Le Forum des droits sur l'internet : premier rapport d'activité, année 2002

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Forum des Droits sur l'Internet

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Présentation

Le Forum des droits sur l'internet présente dans ce rapport une synthèse sur l'ensemble de ses travaux et plus généralement sur les nouveaux enjeux de droit et de société de l'année 2002 (lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité, protection de l'enfance, droit du travail et droit à la vie privée des salariés...). Il revient également sur les trois recommandations qu'il a rendues publiques en 2002 (internet et les modes alternatifs de réglement des différents, internet et communication électorale, relations du travail et internet). Le rapport est complété par trois dossiers consacrés à l'administration électronique, au cadre juridique des liens hypertextes (au regard de la propriété littéraire et artistique) et aux responsabilités liées à l'exploitation de forums de discussions.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 251 pages

Édité par : La Documentation française

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