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Le rapport présente le nouveau cadre réglementaire défini par l'Union européenne pour les services de télécommunications, fixes et mobiles, l'internet et les services de télévision par cable et par satellite. Il estime que l'ouverture à la concurrence du marché des communications électroniques va s'accompagner d'un renforcement des pouvoirs des autorités réglementaires nationales et que la définition d'un modèle de régulation et la promotion d'un service universel adapté aux évolutions technologiques sont les défis majeurs auxquels doit faire face le secteur.
- Autre titre : Le nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3048