Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation des administrations publiques dans chaque pays de l'Union européenne, l'importance et le champ d'action du dialogue social et sur la coordination des actions des administrations publiques notamment l'échange des pratiques et les méthodes de comparaison ou d'évaluation de la qualité réglementaire, Strasbourg les 7 et 8 novembre 2000.

Déclaration

CM. 23 février 1981 Premières mesures de la politique en faveur des banlieues.

Communiqué

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'impact des nouvelles technologies de l'information sur les administrations et les organismes publics, Paris les 10 et 12 juin 1998.

Déclaration

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 11 JUIN 1980 SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.

Communiqué

CM. 11 JUIN 1980 LE BILAN DE L'ACTION DU MEDIATEUR.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre les citoyens et l'administration et les simplifications administratives, Nancy le 24 février 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Amélioration des relations entre les administrations et le public.

Communiqué

CM. 6 AVRIL 1978 DEPOT DE PROJETS DE LOI A L'ASSEMBLEE NATIONALE.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 La Simplification des démarches des usagers en matière d'Etat-civil.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Simplifications administratives.

Communiqué

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