Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je souhaiterais tout d'abord vivement remercier l'Observatoire national de l'innovation publique d'avoir bien voulu me convier à cette douzième édition du Prix Territoria, dans le cadre des Territoriales 1998.
J'y suis très sensible et c'est avec beaucoup de plaisir que je prends part à cette manifestation qui, si j'en juge par le nombre des participants venus de toutes nos régions, continue à susciter un vif intérêt non seulement de la part des cadres et des élus des collectivités territoriales, mais aussi de leurs partenaires institutionnels ou économiques.
D'une part en tant que Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, je ne peux que me féliciter de l'organisation de rencontres telles que les Territoriales qui, au delà de leur dimension conviviale, permettent de mettre en valeur le rôle essentiel des fonctionnaires territoriaux dans la bonne marche du service public local et d'aborder les profondes évolutions que connaît leur métier. J'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure.
D'autre part en charge de la décentralisation, j'apprécie la place qui est réservée dans ces échanges à une réflexion sur les principaux problèmes rencontrés par les services publics locaux à l'approche du troisième millénaire.
La décentralisation a en effet seize ans cette année. Nous disposons maintenant du recul suffisant pour en apprécier les acquis.
Dans l'exercice des compétences qui leur ont été confiées, les collectivités locales, désormais reconnues comme des acteurs à part entière de la vie économique et sociale de notre pays, ont su faire la preuve de leur vitalité, de leur capacité à mobiliser les énergies pour le développement local, à valoriser l'atout de la proximité.
Au delà d'un bilan flatteur dans le domaine des équipements collectifs, les collectivités ont développé des politiques nouvelles essentielles à la cohésion de notre société : développement des quartiers en difficulté, formation professionnelle...
Dans de nombreux domaines, les communes et leurs groupements, les départements et les régions ont su utiliser au mieux les techniques modernes de gestion offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Cette capacité d'adaptation à un environnement qui change sans cesse est à mes yeux essentielle ; elle constitue d'ailleurs l'un des principes fondamentaux qui régissent le service public et elle conditionne sa pleine efficacité. Toujours mieux servir le citoyen, apporter la plus grande satisfaction à l'usager dans le cadre des grands principes républicains du service public : ces points sont d'une actualité forte.
Le concours organisé en vue de l'attribution du Prix Territoria a permis de juger de l'importance du " gisement " des initiatives locales sur l'ensemble du territoire.
Je pense, tout particulièrement, aux nombreuses actions menées par les collectivités territoriales en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes. Beaucoup de projets voient le jour sur le terrain, portés avec conviction par les élus et leurs collaborateurs.
Le projet de loi sur les interventions économiques des collectivités locales, que j'ai préparé au cours de ces derniers mois et qui sera bientôt déposé au Parlement, a pour ambition de moderniser et simplifier le cadre juridique résultant d'une législation aujourd'hui inadaptée. Le Gouvernement attend de ce texte qu'il apporte aux gestionnaires locaux une meilleure lisibilité de la règle de droit et une plus grande sécurité dans leur action, -et je rejoins ici le thème du colloque, auquel certains d'entre vous ont participé ce matin, sur la responsabilité des élus et des fonctionnaires-, ce qui ne pourra que les encourager à persévérer dans le dynamisme dont ils témoignent dans la lutte contre le chômage.
Je souhaiterais également exprimer devant vous aujourd'hui le voeu que se développent de plus en plus des initiatives en faveur de l'approfondissement de notre démocratie locale.
L'un des paris de la décentralisation était de rapprocher le pouvoir du citoyen. Soyons clairs : ce pari n'a pas été complètement gagné ; le regain d'engagement civique attendu ne s'est pas produit, la montée de l'abstention pour les élections locales nous le rappelle. Nous devons donc réfléchir aux moyens permettant de favoriser une plus grande implication des citoyens dans la vie locale.
Quand les collectivités locales ont su faire preuve d'innovation, d'imagination, nos concitoyens ont su l'apprécier. Certaines d'entre elles en seront récompensées tout à l'heure. Leur exemple gagne à être suivi. Tout ce qui permettra à notre pays de mieux développer la citoyenneté, doit être encouragé : je pense, en particulier à la limitation du cumul des mandats et des fonctions ainsi qu'à une meilleure association des usagers à la gestion des services publics locaux.
Dans ces domaines, l'intervention des fonctionnaires territoriaux, est déterminante. Depuis 1984, beaucoup a été fait pour permettre aux agents des collectivités locales de se situer sur un pied d'égalité dans leurs rapports avec leurs collègues de l'État.
Plus que jamais, je crois nécessaire de souligner que le législateur a entendu mettre en place une fonction publique territoriale moderne et porteuse des valeurs du service public que sont l'égalité, la neutralité, la continuité et l'adaptabilité. Cette fonction publique, qui n'a encore que 14 ans, doit continuer à prospérer dans la logique de ces valeurs.
Ces valeurs républicaines constituent en effet les points de repères qui nous permettront de terminer la traversée de ce siècle troublé et d'aborder avec confiance le vingt et unième siècle.
Dans ce contexte historique, le travail qui reste à faire au service de la fonction publique territoriale doit se concentrer sur les thèmes de la formation, de la gestion des ressources humaines et de la mobilité.
Les fonctionnaires territoriaux auront en effet de plus en plus besoin d'être mobiles au sein de l'ensemble des fonctions publiques de notre pays.
Ouverture et professionnalisation, telles sont à mon sens les deux fils conducteurs qui doivent nous guider pour oeuvrer à l'amélioration des systèmes existants.
Cette approche répond à une demande sociale d'efficacité extrêmement forte et qui ne pourra que croître au cours du prochain siècle.
Le renforcement de la qualité du service public local passe, également, par la professionnalisation, en réponse aux exigences des citoyens, qui attendent du service public une intervention de plus en plus rapide, efficace et pertinente. C'est ce que certains, dans le monde de l'entreprise, dont je suis issu, appellent le " management par la qualité ".
Cet enjeu détermine les évolutions statutaires en cours et justifie la recherche d'une meilleure adaptation des qualifications aux besoins des collectivités locales, tant au plan du recrutement que de la formation continue et professionnelle.
Sur l'ensemble de ces sujets, je m'exprimerai dans les semaines à venir lorsque je disposerai des conclusions de la mission que j'ai confiée à Monsieur Rémy SCHWARTZ. Celui-ci me rendra son rapport le 6 mai, il sera communiqué à tous les acteurs : associations d'Elus locaux, syndicats, associations professionnelles, Conseil supérieur, CNFPT, centres de gestion, etc....
Sur cette base, nous aurons ainsi l'occasion de travailler dans la concertation à l'amélioration des dispositions statutaires qui dessineront les contours de la fonction publique du prochain siècle, une fonction publique mobile et dynamique, une fonction publique confiante en ses immenses potentialités.
Dans l'immédiat, je forme le voeu que les échanges nourris auxquels ce forum donne lieu contribuent à alimenter l'indispensable débat public sur l'avenir de notre administration locale et les services que, demain comme hier, elle rendra à la Nation.
(Source http://wwwsig.premier-ministre.gouv.fr, le 14 septembre 2001)
Je souhaiterais tout d'abord vivement remercier l'Observatoire national de l'innovation publique d'avoir bien voulu me convier à cette douzième édition du Prix Territoria, dans le cadre des Territoriales 1998.
J'y suis très sensible et c'est avec beaucoup de plaisir que je prends part à cette manifestation qui, si j'en juge par le nombre des participants venus de toutes nos régions, continue à susciter un vif intérêt non seulement de la part des cadres et des élus des collectivités territoriales, mais aussi de leurs partenaires institutionnels ou économiques.
D'une part en tant que Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, je ne peux que me féliciter de l'organisation de rencontres telles que les Territoriales qui, au delà de leur dimension conviviale, permettent de mettre en valeur le rôle essentiel des fonctionnaires territoriaux dans la bonne marche du service public local et d'aborder les profondes évolutions que connaît leur métier. J'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure.
D'autre part en charge de la décentralisation, j'apprécie la place qui est réservée dans ces échanges à une réflexion sur les principaux problèmes rencontrés par les services publics locaux à l'approche du troisième millénaire.
La décentralisation a en effet seize ans cette année. Nous disposons maintenant du recul suffisant pour en apprécier les acquis.
Dans l'exercice des compétences qui leur ont été confiées, les collectivités locales, désormais reconnues comme des acteurs à part entière de la vie économique et sociale de notre pays, ont su faire la preuve de leur vitalité, de leur capacité à mobiliser les énergies pour le développement local, à valoriser l'atout de la proximité.
Au delà d'un bilan flatteur dans le domaine des équipements collectifs, les collectivités ont développé des politiques nouvelles essentielles à la cohésion de notre société : développement des quartiers en difficulté, formation professionnelle...
Dans de nombreux domaines, les communes et leurs groupements, les départements et les régions ont su utiliser au mieux les techniques modernes de gestion offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Cette capacité d'adaptation à un environnement qui change sans cesse est à mes yeux essentielle ; elle constitue d'ailleurs l'un des principes fondamentaux qui régissent le service public et elle conditionne sa pleine efficacité. Toujours mieux servir le citoyen, apporter la plus grande satisfaction à l'usager dans le cadre des grands principes républicains du service public : ces points sont d'une actualité forte.
Le concours organisé en vue de l'attribution du Prix Territoria a permis de juger de l'importance du " gisement " des initiatives locales sur l'ensemble du territoire.
Je pense, tout particulièrement, aux nombreuses actions menées par les collectivités territoriales en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes. Beaucoup de projets voient le jour sur le terrain, portés avec conviction par les élus et leurs collaborateurs.
Le projet de loi sur les interventions économiques des collectivités locales, que j'ai préparé au cours de ces derniers mois et qui sera bientôt déposé au Parlement, a pour ambition de moderniser et simplifier le cadre juridique résultant d'une législation aujourd'hui inadaptée. Le Gouvernement attend de ce texte qu'il apporte aux gestionnaires locaux une meilleure lisibilité de la règle de droit et une plus grande sécurité dans leur action, -et je rejoins ici le thème du colloque, auquel certains d'entre vous ont participé ce matin, sur la responsabilité des élus et des fonctionnaires-, ce qui ne pourra que les encourager à persévérer dans le dynamisme dont ils témoignent dans la lutte contre le chômage.
Je souhaiterais également exprimer devant vous aujourd'hui le voeu que se développent de plus en plus des initiatives en faveur de l'approfondissement de notre démocratie locale.
L'un des paris de la décentralisation était de rapprocher le pouvoir du citoyen. Soyons clairs : ce pari n'a pas été complètement gagné ; le regain d'engagement civique attendu ne s'est pas produit, la montée de l'abstention pour les élections locales nous le rappelle. Nous devons donc réfléchir aux moyens permettant de favoriser une plus grande implication des citoyens dans la vie locale.
Quand les collectivités locales ont su faire preuve d'innovation, d'imagination, nos concitoyens ont su l'apprécier. Certaines d'entre elles en seront récompensées tout à l'heure. Leur exemple gagne à être suivi. Tout ce qui permettra à notre pays de mieux développer la citoyenneté, doit être encouragé : je pense, en particulier à la limitation du cumul des mandats et des fonctions ainsi qu'à une meilleure association des usagers à la gestion des services publics locaux.
Dans ces domaines, l'intervention des fonctionnaires territoriaux, est déterminante. Depuis 1984, beaucoup a été fait pour permettre aux agents des collectivités locales de se situer sur un pied d'égalité dans leurs rapports avec leurs collègues de l'État.
Plus que jamais, je crois nécessaire de souligner que le législateur a entendu mettre en place une fonction publique territoriale moderne et porteuse des valeurs du service public que sont l'égalité, la neutralité, la continuité et l'adaptabilité. Cette fonction publique, qui n'a encore que 14 ans, doit continuer à prospérer dans la logique de ces valeurs.
Ces valeurs républicaines constituent en effet les points de repères qui nous permettront de terminer la traversée de ce siècle troublé et d'aborder avec confiance le vingt et unième siècle.
Dans ce contexte historique, le travail qui reste à faire au service de la fonction publique territoriale doit se concentrer sur les thèmes de la formation, de la gestion des ressources humaines et de la mobilité.
Les fonctionnaires territoriaux auront en effet de plus en plus besoin d'être mobiles au sein de l'ensemble des fonctions publiques de notre pays.
Ouverture et professionnalisation, telles sont à mon sens les deux fils conducteurs qui doivent nous guider pour oeuvrer à l'amélioration des systèmes existants.
Cette approche répond à une demande sociale d'efficacité extrêmement forte et qui ne pourra que croître au cours du prochain siècle.
Le renforcement de la qualité du service public local passe, également, par la professionnalisation, en réponse aux exigences des citoyens, qui attendent du service public une intervention de plus en plus rapide, efficace et pertinente. C'est ce que certains, dans le monde de l'entreprise, dont je suis issu, appellent le " management par la qualité ".
Cet enjeu détermine les évolutions statutaires en cours et justifie la recherche d'une meilleure adaptation des qualifications aux besoins des collectivités locales, tant au plan du recrutement que de la formation continue et professionnelle.
Sur l'ensemble de ces sujets, je m'exprimerai dans les semaines à venir lorsque je disposerai des conclusions de la mission que j'ai confiée à Monsieur Rémy SCHWARTZ. Celui-ci me rendra son rapport le 6 mai, il sera communiqué à tous les acteurs : associations d'Elus locaux, syndicats, associations professionnelles, Conseil supérieur, CNFPT, centres de gestion, etc....
Sur cette base, nous aurons ainsi l'occasion de travailler dans la concertation à l'amélioration des dispositions statutaires qui dessineront les contours de la fonction publique du prochain siècle, une fonction publique mobile et dynamique, une fonction publique confiante en ses immenses potentialités.
Dans l'immédiat, je forme le voeu que les échanges nourris auxquels ce forum donne lieu contribuent à alimenter l'indispensable débat public sur l'avenir de notre administration locale et les services que, demain comme hier, elle rendra à la Nation.
(Source http://wwwsig.premier-ministre.gouv.fr, le 14 septembre 2001)