Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le droit à l'erreur, et après ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 30 janvier 2019. La mise en œuvre du prélèvement à la source.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 2019, sur l'organisation du Grand débat national.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2019. La mise en oeuvre des réformes du travail.

Communiqué

Evaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Waysand  ;  Irène Domenjoz  ;  Julien Chartier  ;  Dorian Roucher  ;  François Carayon  ;  Benjamin Ferras  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les crédits pour 2019 affectés aux principales missions du ministère de l'action et des comptes publics, au Sénat le 6 décembre 2018.

Déclaration

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Propositions du groupe de travail n° 4 : Accès aux droits et aux services, lutte contre le non-recours

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Valoriser les déchets ménagers sans dévaloriser les droits de l'usager

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'assouplissement des effets de seuil pour les PME, l'extension du rescrit et les incidences de la loi PACTE pour la profession d'expert-comptable, à Clermont-Ferrand le 12 octobre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Delphine Geny-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, avec France Info le 17 septembre 2018, sur les faux sites administratifs et sur la loi contre la fraude fiscale.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec RTL le 3 août 2018, sur la croissance économique revue à la baisse, le paiement d'une partie des arrêts maladie par les employeurs, la hausse de la CSG, les taxes sur les carburants, le droit à l'erreur et sur l'affaire du chargé de mission de l'Elysée accusé de violences contre des manifestants le 1er mai à Paris.

Interview

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