Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Médiation de l'eau - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur de l'eau

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'implantation des services de l'État dans les territoires - état des lieux et enjeux financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Genest  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclarations de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, au Sénat le 3 mars 2020.

Déclaration

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur de l'eau

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le plan de l'État pour la Seine-Saint-Denis, à Bobigny le 31 octobre 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Dufrègne  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux.

Communiqué

Rapport d'activité 2018 : Commission d'accès aux documents administratifs

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux.

Communiqué

Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Louise Cadin  ;  France Stratégie

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.

Communiqué

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