Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur le dialogue social dans la fonction publique et sur l'action publique face à la construction européenne, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Simplification des formalités administratives pour les PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 1999. Référé devant les juridictions administratives.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Les préfectures et la réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 La Modernisation du service public au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Décembre 1986 Modification des procédures fiscales et douanières.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Janvier 1987 La réforme administrative.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La charte des services publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1992 La Charte des services publics.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de faire des préfectures le "pivot" de l'administration territoriale de l'Etat et de faire des agents qui y travaillent les principaux acteurs de la rénovation, Lyon, le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Bilan de la décentralisation.

Communiqué

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