Rapport 2002 au Président de la République et au Parlement

Dans ce rapport remis au Président de la République et au Parlement, le Médiateur de la République présente l'activité aussi bien au siège de la Médiature que dans les départements. Pour l'année 2002, l'activité de l'Institution appelle deux observations essentielles. D'une part, en matière de médiation individuelle, le nombre des réclamations, traitées par le service du siège comme par les délégués répartis sur le territoire, s'est maintenu à un niveau relativement élevé, et ce, en dépit d'un certain fléchissement des demandes et réclamations qui leur ont été adressées. D'autre part, l'attention accordée aux demandes de réformes (dans les domaines suivants : handicaps, vie des entreprises, parité entre hommes et femmes, simplifications administratives, etc.) et l'engagement de l'Institution sur le plan international se sont notablement accrus. En ce qui concerne les délégués du Médiateur de la République, leur réseau a connu une augmentation considérable, de 115 %, sur les trois dernières années. Ils ont reçu 23 509 demandes d'information et d'orientation et 19 508 réclamations.