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Après avoir présenté la situation actuelle (architecture de l'institution judiciaire de première instance, hétérogénéité des procédures et modes de saisines, les disparités dues à l'autonomie de gestion et les réformes et expériences en cours), le rapport propose l'instauration d'un guichet unique de greffe pour améliorer l'accès à la justice. La dernière partie examine la possiblité d'améliorer l'accès à la justice par la simplification de l'organisation des jridictions de première instance.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 152 pages
- Édité par : Ministère de la justice