Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 1999 - 2000

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Yahiel

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour les Simplifications administratives

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Présentation

Le rapport d'activité 1999 - 2000 de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) décrit les missions et le fonctionnement de la COSA (membres, moyens, bilan et perspectives).

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Sommaire

1 - Les missions et le fonctionnement de la COSA
2 - Les membres
3 - Les moyens
4 - Le bilan 1999 - 2000
5 - Les perspectives


Annexes

1 - Textes de référence
- Décret n° 98-1083 du 2/12/1998 relatif aux simplifications administratives
- Décret n° 99-68 du 2/2/1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs
- Circulaire du 31 décembre 1999 relative à l'aide aux démarches administratives sur l'internet
- Circulaire du 6 mars 2000 relative à la simplification des formalités et des procédures administratives
- Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civile
 2 - Label "Administration 2000"
 3 - Homologation des formulaires et des téléprocédures
 4 - Mise en ligne des formulaires homologués
 5 - Plans de simplification

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 44 pages

Édité par : Premier ministre

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