Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, à RTL le 27 juin 2005, sur ses relations avec les présidents de région de gauche et sur la polémique sur le discours de Nicolas Sarkozy sur la délinquance et la récidive.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la LOLF, la réforme des finances et de la fiscalité locales, l'évaluation des transferts de compétences grâce à l'Observatoire de la décentralisation et le projet de réforme de la taxe professionnelle, Paris le 30 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Pasquini, ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à RTL le 15 janvier 1996, sur la reconnaissance du peuple corse, les difficultés liées à l'insularité et la nécessité pour l'Etat de dialoguer avec les élus et non les nationalistes.

Interview

Articles de MM. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, et Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, dans "Partenaires" le 25 janvier 1990, sur l'action de l'Etat pour le développement local et le partenariat au niveau des PMI, intitulés "Entreprises et développement local" et "pour un développement économique local".

Article

Interview de M. Michel Noir, député RPR et maire de Lyon, dans "Le Nouvel économiste" du 8 juin 1990, sur le développement de la ville de Lyon.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur les propositions de l'UDF pour réduire la récidive pénale et pour stabiliser les dépenses publiques, Reims le 22 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre et député RPR, dans "L'Expansion" du 22 février 1996, sur ses projets en matière d'emploi, de fiscalité, sur la croissance économique et l'Union économique et monétaire.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, au Puy-en-Velay le 22 mars 1996 et interview dans "Les Echos" le 29, sur la politique locale pour l'emploi, la charte initiative emploi de Haute-Loire, et l'extension des contrats initiative emploi (CIE) aux jeunes.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'administration fiscale destiné à créer un correspondant fiscal unique pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la composition et les compétences de la Commission nationale de conciliation relative aux libertés et responsabilités locales, Paris le 23 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

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