Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de MM. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, et Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, dans "Partenaires" le 25 janvier 1990, sur l'action de l'Etat pour le développement local et le partenariat au niveau des PMI, intitulés "Entreprises et développement local" et "pour un développement économique local".

Article

Interview de M. Michel Noir, député RPR et maire de Lyon, dans "Le Nouvel économiste" du 8 juin 1990, sur le développement de la ville de Lyon.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur les propositions de l'UDF pour réduire la récidive pénale et pour stabiliser les dépenses publiques, Reims le 22 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre et député RPR, dans "L'Expansion" du 22 février 1996, sur ses projets en matière d'emploi, de fiscalité, sur la croissance économique et l'Union économique et monétaire.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, au Puy-en-Velay le 22 mars 1996 et interview dans "Les Echos" le 29, sur la politique locale pour l'emploi, la charte initiative emploi de Haute-Loire, et l'extension des contrats initiative emploi (CIE) aux jeunes.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'administration fiscale destiné à créer un correspondant fiscal unique pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la composition et les compétences de la Commission nationale de conciliation relative aux libertés et responsabilités locales, Paris le 23 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'emploi du travail et de la formation professionnelle, le 29 mai 1990 à Auxerre, et éditorial de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Partenaires" de juin 1990, sur l'action des missions locales pour l'insertion des jeunes.

Article Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de la qualité des services publics en milieu rural, les concours financiers aux collectivités lcoales prévus dans le budget 2006 et sur le statut de l'élu local, Montpeyroux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la création d'une formule de partenariat entre l'Etat et les communes ("contrat Laser") dans le cadre de la consultation nationale des jeunes, Valréas le 14 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la mise en place de la décentralisation, la coopération décentralisée et sur les différents aspects de la coopération avec la Roumanie, Villefranche-de-Rouergue le 8 septembre 2003.

Déclaration

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