Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'indemnisation des communes sinistrées à la suite de la canicule, à l'Assemblée nationale le 3 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, notamment sur la situation politique et économique de la Corse, la décentralisation, la mise en place du plan d'aménagement et de développement durable, Ajaccio le 9 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de Mayotte dans la République française, les moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'immigration clandestine et l'aide sociale aux Mahorais, Dzaoudzi le 25 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la décentralisation et la réforme du système administratif dans toutes ses composantes, Paris le 22 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les mesures prises en faveur des quartiers en difficulté, en accélérant le rythme des démolitions de certains logements sociaux, en développant la sécurité et en accompagnant les jeunes pendant et après leurs activités scolaires, Paris le 1er octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 août 2001, sur les grandes orientations du programme pour la société de l'information Outre-mer (PSIOM).

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy le 5 juillet 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prochain achèvement d'un axe transversal entre Clermont-Ferrand et Bordeaux, l'historique de la section Ussel-Le Sancy de l'autoroute A89 et les multiples aspects de la politique d'aménagement du territoire, Ussel (Corrèze) le 3 mars 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juillet 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les dispositions prises par les pouvoirs publics pour favoriser l'intégration des Roms et sur les nécessaires collaborations avec les collectivités locales aussi bien qu'avec les instances européennes ou internationales, à Paris le 2 décembre 2004.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er août 2001, sur la décision de l'Office des postes et télécommunications polynésien d'interrompre la diffusion des émissions de RFO sur les archipels de la Polynésie française.

Communiqué

1er août 2001

Tribune de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Marianne" du 28 août 2000, intitulée "Jacobin, justement", sur la question Corse et la singularité de l'île.

Article Périodique Tribune

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