Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prochain achèvement d'un axe transversal entre Clermont-Ferrand et Bordeaux, l'historique de la section Ussel-Le Sancy de l'autoroute A89 et les multiples aspects de la politique d'aménagement du territoire, Ussel (Corrèze) le 3 mars 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juillet 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les dispositions prises par les pouvoirs publics pour favoriser l'intégration des Roms et sur les nécessaires collaborations avec les collectivités locales aussi bien qu'avec les instances européennes ou internationales, à Paris le 2 décembre 2004.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 1er août 2001, sur la décision de l'Office des postes et télécommunications polynésien d'interrompre la diffusion des émissions de RFO sur les archipels de la Polynésie française.

Communiqué

1er août 2001

Tribune de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Marianne" du 28 août 2000, intitulée "Jacobin, justement", sur la question Corse et la singularité de l'île.

Article Périodique Tribune

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS, sur le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales, "acte II" de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour la mise en place de la décentralisation, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur "L'accord sur l'avenir de Mayotte", les moyens mobilisés pour le développement économique et social de l'île et la signature du 12ème contrat de plan, Paris le 8 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M.Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de l'intercommunalité, la démocratisation des processus locaux de décision, le rôle des élus locaux, et l'importance des contrats de plan Etat-région, La Défense le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, sur la politique du gouvernement en Corse depuis l'assassinat du préfet Erignac et sur le contenu du texte de l'accord de Matignon sur la Corse, Nice le 1er septembre 2000.

Déclaration

1er septembre 2000

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors du scellement de la loi constitutionnelle de décentralisation, le 27 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation et l'objectif de réforme des dotations, Nice le 2 octobre 2004.

Déclaration

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