Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la décentralisation et les moyens mis en oeuvre, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la modernisation du système de santé à Mayotte, à Chirongui le 3 mars 2005.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment les réformes institutionnelles, la situation économique et sociale dans les DOM, le pacte de solidarité entre la République et l'outre-mer, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, l'emploi des jeunes et les relations des DOM avec les Etats étrangers de leur environnement, Paris les 10 et 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, sur la mise en oeuvre des orientations de la loi 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, Poitiers le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le soutien de l'Etat au tourisme après les attentats aux Etats-Unis et la baisse des activités touristiques et sur les mesures prises pour aider le secteur touristique, Paris le 17 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors de la présentation de la loi de décentralisation relative aux responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 24 février 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 17 février 2000 sur concertation avec les élus locaux à propos de la mise en oeuvre du dispositif arrêté par le gouvernement après les tempêtes et la marée noire qui ont touché la France en décembre 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la lecture publique et l'action culturelle locale, Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) le 18 février 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 janvier 2005, sur le projet de transfert du tribunal de grande instance de Paris et des bureaux du ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans le développement local et l'aménagement du territoire, Paris le 23 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget pour l'outre-mer et sur la situation plitique en Polynésie française, au Sénat le 8 décembre 2004.

Déclaration

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la nécessité pour le parti socialiste, après ses succès électoraux de 2004, de préparer dès à présent l'alternance du pouvoir, à Paris le 3 juillet 2004.

Déclaration

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