Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. René Monory, président du Sénat, dans "Pouvoirs locaux" de décembre 1992, sur la décentralisation et l'aménagement du territoire.

Article Interview Périodique

1er décembre 1992

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur l'éducation et la formation, à Port-Marly le 5 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, dans "Les Echos" le 5 juillet 1988, sur les contrats Etat-région, sur le bilan des pôles de conversion et sur la DATAR.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'intercommunalité appliquée aux départements et territoires d'outre-mer, la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et sur les dossiers spécifiques aux collectivités territoriales des DOM, Mamoudzou le 25 octobre 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets et mesures gouvernementaux pour la mise en oeuvre de la Société de l'Information Outre-mer, Hourtin, le 23 août 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi d'aménagement durable du territoire, à Paris le 11 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le financement de la décentralisation, la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'accessibilité des services publics dans l'ensemble du territoire, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la décentralisation et les moyens mis en oeuvre, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la modernisation du système de santé à Mayotte, à Chirongui le 3 mars 2005.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment les réformes institutionnelles, la situation économique et sociale dans les DOM, le pacte de solidarité entre la République et l'outre-mer, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, l'emploi des jeunes et les relations des DOM avec les Etats étrangers de leur environnement, Paris les 10 et 12 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, sur la mise en oeuvre des orientations de la loi 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, Poitiers le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le soutien de l'Etat au tourisme après les attentats aux Etats-Unis et la baisse des activités touristiques et sur les mesures prises pour aider le secteur touristique, Paris le 17 octobre 2001.

Déclaration

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