Texte intégral
Le jeudi 23 août 2001, le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, M. Christian PAUL, a rendu public le Programme pour la société de l'information Outre-mer (PSIOM) qui mobilise sur cet enjeu l'ensemble des partenaires publics. Il s'agit là de la première véritable déclinaison Outre-mer de la démarche initiée par le PAGSI. Cette étape importante pour dynamiser la présence de l'Outre-mer dans la société de l'information comporte plusieurs volets : les infrastructures (téléphonie, haut débit, etc.), l'Internet public, l'Internet pour tous (culturel et solidaire), et enfin la mise en relation de la société de l'information Outre-mer. Face aux singularités des Outre-mers français inscrits dans la mondialité, ce premier plan d'action gouvernemental apporte des réponses originales.
Ce programme pour la société de l'information Outre-mer est issu du premier état des lieux en la matière réalisé, à la demande du secrétariat d'Etat, au cours du premier semestre 2001 par les cabinets IDATE et PROPOSITION. Cet état des lieux est accessible en ligne sur le site Internet du secrétariat d'Etat : www.Outre-mer.gouv.fr
Le paysage de l'Outre-mer dans la société de l'information n'est en effet pas exempt de paradoxes. Malgré des désavantages significatifs en termes d'infrastructures et des mobilisations locales inégales, une réelle dynamique peut être constatée à la base : des taux d'équipement importants (voire supérieurs à la métropole en ce qui concerne l'équipement individuel), des usages innovants remarquables qui souvent progressent plus vite encore que la tendance hexagonale, des expériences innovantes et des projets ambitieux dans certains domaines : ce sont 124 projets innovants qu'a notamment permis de mettre en lumière l'étude réalisée, preuve d'un dynamisme incontestable. Le descriptif de ceux-ci est accessible sur le site du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer (dossier Hourtin). On ne relève pas d'incohérence ou de recouvrement à la lecture de ces projets. Ils montrent cependant, comme en métropole, la grande diversité des initiatives issues du terrain.
Cela renforce l'utilité de les recenser afin de les soutenir, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat - Régions (CPER) 2000-2006 et des financements européens (DOCUP). En effet, il est essentiel de savoir que les collectivités locales, et particulièrement les régions - et l'Etat ont d'ores et déjà programmé des moyens considérables d'ici 2006 : plus de 600 millions de francs en coût total spécifiquement en faveur des TIC ; plus de 1 milliard de francs, en intégrant d'autres mesures sectorielles (tourisme ; réseaux, transports ; etc.) qui permettront aussi de favoriser le déploiement de la société de l'information.
Il s'agit au total d'un point de départ encourageant : en matière de TIC, la société Outre-mer n'est pas à l'écart, bien au contraire.
Un premier pas avait été franchi, dans la préparation même du PSIOM, par la prise en compte, pour la première fois, de l'Outre-mer dans le CIADT du 9 juillet, largement consacré au développement de la société de l'information pour tous sur l'ensemble du territoire.
Concernant les infrastructures, plusieurs points sont à souligner :
1. L'achèvement de la couverture territoriale en téléphonie mobile d'ici 2003, prévu par le CIADT, s'appliquera aux DOM ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon (le CIADT n'étant pas compétent sur le reste de l'Outre-mer). Le déploiement de la téléphonie mobile permet en effet de faire face de manière nouvelle aux spécificités géographiques de ces territoires, facilitant à terme l'accès de tous au téléphone, notamment dans les zones qui ne reçoivent pas ou bien de manière très insuffisante le téléphone filaire (comme la Guyane). Toutefois, la situation Outre-mer est différenciée d'abord parce que la connaissance technique "des restes à couvrir" n'est pas aussi précise, et, d'autre part, parce qu'il y a des opérateurs non présents en métropole. De ce fait, une étude commandée au secrétariat d'Etat à l'industrie et au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer pour la fin 2001 doit permettre d'évaluer précisément les besoins.
2. La diffusion des hauts débits sera favorisée. Il s'agit d'éviter la création d'un fossé numérique entre les territoires, sujet particulièrement sensible pour l'Outre-mer. Le CIADT a mandaté la Caisse des dépôts et consignations pour consacrer 1,5 MdF à la création d'un fonds dédié au développement du haut débit pour l'ensemble de la France. l'Outre-mer est là encore pleinement éligible au dispositif national. Cela permettra des développements particulièrement attendus du haut débit dans l'Est guyanais, le Nord Martinique ou La Réunion. Le secrétaire d'Etat a obtenu confirmation de la mobilisation de la Caisse des dépôts sur cette problématique particulièrement aiguë Outre-mer.
3. L'amélioration de la desserte des établissements de recherche et d'enseignement supérieur passera par un effort spécial, associant moyens et appui technique. Aussi, une mission d'évaluation associant le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, le ministère de l'Education nationale et le ministère de la recherche, ainsi que la DATAR, avec l'appui technique du GIP Renater travaillera, dans les six mois qui viennent, à la montée en puissance de la connexion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche Outre-mer, permettant de répondre aux fortes attentes sur place en la matière.
4. Le secrétaire d'Etat a enfin souhaité que soient apportées des solutions au problème des tarifications, lesquelles, trop élevées, sont perçues comme un frein au développement de ces territoires. M. Christian PAUL a attiré l'attention des opérateurs de télécommunication et de l'ART sur ce sujet, ainsi que sur la mise en service rapide des câbles sous-marins récemment déployés (SAFE à La Réunion et Americas II en Martinique et Guyane).
En matière d'Internet public Outre-mer, M. Christian PAUL a souligné la nécessité de raccorder les services déconcentrés aux Intranets centraux et a en conséquence annoncé pour septembre 2001 le raccordement de la préfecture de Mayotte. Il a aussi confirmé l'installation, effective depuis quelques semaines, de chargés de mission NTIC dans les préfectures de chaque DOM. Ceux-ci auront vocation à jouer un rôle moteur au sein des services de l'Etat, en liaison avec l'ensemble des acteurs locaux de la société de l'information. Le dispositif sera complété au 1er janvier 2002 par la nomination de correspondants NTIC au sein des préfectures de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon. Enfin, le secrétaire d'Etat a annoncé qu'à partir de 2002 des contenus spécifiques à l'ensemble de l'Outre-mer seront développés par la Documentation française et le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer sur service-public.fr, le portail Internet du service public, constituant ainsi une source d'information publique de référence jusqu'alors manquante.
Afin que l'Internet pour tous Outre-mer devienne aussi une réalité, M. Christian PAUL a annoncé :
1. La poursuite de la mise en place d'espaces publics numériques (EPN) Outre-mer, dont le CIADT avait souligné à quel point la première génération d'espaces publics numériques lancée par le CISI du 10 juillet 2000 avait trouvé toute sa pertinence dans ces territoires. Surtout, le dispositif sera complété avec la généralisation d'une nouvelle génération d'EPN de proximité, permettant de faire face aux besoins de petites et très petites communes ou de quartiers excentrés. Une quarantaine d'entre eux, sur un total de 400 pour l'ensemble de la France, devraient pouvoir être déployés Outre-mer à partir de 2002, avec un soutien de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations.
2. La création d'un Fonds Internet pour l'Outre-mer (FIPOM), doté de 10 millions de francs, afin de soutenir les projets associatifs à vocation sociale, citoyenne ou culturelle. Ce fonds sera installé au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer à partir du 1er janvier 2002. Dans l'esprit du FIPOM et en préfiguration de celui-ci, le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer décide d'ores et déjà d'aider trois premiers projets associatifs (Gens de la Caraïbe / ADN / Union des femmes de la Martinique), dans le domaine de l'Internet pour tous, pour un montant total de 230 000 F, sur l'année 2001.
Pour l'essor d'Internet dans les entreprises, et tout particulièrement les PME, un soutien fiscal à l'investissement dans les TIC a été mis en place dans le cadre de la loi PAUL, se substituant à la loi PONS. La nouvelle loi de soutien fiscal prend pour la première fois en compte le secteur des TIC. Sa mise en oeuvre effective jouera un important rôle d'effet de levier pour les PME. Un premier projet TIC, porté par SPM Télécom à Saint-Pierre et Miquelon, a été agréé au soutien fiscal le 20 août 2001.
Enfin, dans l'esprit de rhizome propre aux TIC, M. Christian PAUL a annoncé la mise en relation, sur Internet, de la société de l'information Outre-mer. Ce Réseau d'information et de services de l'Outre-mer (RISOM), répondant à la dimension mondiale de l'Outre-mer, sera alimenté de manière participative et proposera un ensemble de contenus et de fonctionnalités correspondants aux besoins des acteurs et porteurs de projets TIC. Cette plate-forme de travail permettra un échange d'information, d'expertise et d'expérience au profit de tous. L'objectif est de fournir aux acteurs de la société de l'information Outre-mer des réponses aux nombreuses questions qu'ils se posent.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)
Ce programme pour la société de l'information Outre-mer est issu du premier état des lieux en la matière réalisé, à la demande du secrétariat d'Etat, au cours du premier semestre 2001 par les cabinets IDATE et PROPOSITION. Cet état des lieux est accessible en ligne sur le site Internet du secrétariat d'Etat : www.Outre-mer.gouv.fr
Le paysage de l'Outre-mer dans la société de l'information n'est en effet pas exempt de paradoxes. Malgré des désavantages significatifs en termes d'infrastructures et des mobilisations locales inégales, une réelle dynamique peut être constatée à la base : des taux d'équipement importants (voire supérieurs à la métropole en ce qui concerne l'équipement individuel), des usages innovants remarquables qui souvent progressent plus vite encore que la tendance hexagonale, des expériences innovantes et des projets ambitieux dans certains domaines : ce sont 124 projets innovants qu'a notamment permis de mettre en lumière l'étude réalisée, preuve d'un dynamisme incontestable. Le descriptif de ceux-ci est accessible sur le site du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer (dossier Hourtin). On ne relève pas d'incohérence ou de recouvrement à la lecture de ces projets. Ils montrent cependant, comme en métropole, la grande diversité des initiatives issues du terrain.
Cela renforce l'utilité de les recenser afin de les soutenir, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat - Régions (CPER) 2000-2006 et des financements européens (DOCUP). En effet, il est essentiel de savoir que les collectivités locales, et particulièrement les régions - et l'Etat ont d'ores et déjà programmé des moyens considérables d'ici 2006 : plus de 600 millions de francs en coût total spécifiquement en faveur des TIC ; plus de 1 milliard de francs, en intégrant d'autres mesures sectorielles (tourisme ; réseaux, transports ; etc.) qui permettront aussi de favoriser le déploiement de la société de l'information.
Il s'agit au total d'un point de départ encourageant : en matière de TIC, la société Outre-mer n'est pas à l'écart, bien au contraire.
Un premier pas avait été franchi, dans la préparation même du PSIOM, par la prise en compte, pour la première fois, de l'Outre-mer dans le CIADT du 9 juillet, largement consacré au développement de la société de l'information pour tous sur l'ensemble du territoire.
Concernant les infrastructures, plusieurs points sont à souligner :
1. L'achèvement de la couverture territoriale en téléphonie mobile d'ici 2003, prévu par le CIADT, s'appliquera aux DOM ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon (le CIADT n'étant pas compétent sur le reste de l'Outre-mer). Le déploiement de la téléphonie mobile permet en effet de faire face de manière nouvelle aux spécificités géographiques de ces territoires, facilitant à terme l'accès de tous au téléphone, notamment dans les zones qui ne reçoivent pas ou bien de manière très insuffisante le téléphone filaire (comme la Guyane). Toutefois, la situation Outre-mer est différenciée d'abord parce que la connaissance technique "des restes à couvrir" n'est pas aussi précise, et, d'autre part, parce qu'il y a des opérateurs non présents en métropole. De ce fait, une étude commandée au secrétariat d'Etat à l'industrie et au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer pour la fin 2001 doit permettre d'évaluer précisément les besoins.
2. La diffusion des hauts débits sera favorisée. Il s'agit d'éviter la création d'un fossé numérique entre les territoires, sujet particulièrement sensible pour l'Outre-mer. Le CIADT a mandaté la Caisse des dépôts et consignations pour consacrer 1,5 MdF à la création d'un fonds dédié au développement du haut débit pour l'ensemble de la France. l'Outre-mer est là encore pleinement éligible au dispositif national. Cela permettra des développements particulièrement attendus du haut débit dans l'Est guyanais, le Nord Martinique ou La Réunion. Le secrétaire d'Etat a obtenu confirmation de la mobilisation de la Caisse des dépôts sur cette problématique particulièrement aiguë Outre-mer.
3. L'amélioration de la desserte des établissements de recherche et d'enseignement supérieur passera par un effort spécial, associant moyens et appui technique. Aussi, une mission d'évaluation associant le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, le ministère de l'Education nationale et le ministère de la recherche, ainsi que la DATAR, avec l'appui technique du GIP Renater travaillera, dans les six mois qui viennent, à la montée en puissance de la connexion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche Outre-mer, permettant de répondre aux fortes attentes sur place en la matière.
4. Le secrétaire d'Etat a enfin souhaité que soient apportées des solutions au problème des tarifications, lesquelles, trop élevées, sont perçues comme un frein au développement de ces territoires. M. Christian PAUL a attiré l'attention des opérateurs de télécommunication et de l'ART sur ce sujet, ainsi que sur la mise en service rapide des câbles sous-marins récemment déployés (SAFE à La Réunion et Americas II en Martinique et Guyane).
En matière d'Internet public Outre-mer, M. Christian PAUL a souligné la nécessité de raccorder les services déconcentrés aux Intranets centraux et a en conséquence annoncé pour septembre 2001 le raccordement de la préfecture de Mayotte. Il a aussi confirmé l'installation, effective depuis quelques semaines, de chargés de mission NTIC dans les préfectures de chaque DOM. Ceux-ci auront vocation à jouer un rôle moteur au sein des services de l'Etat, en liaison avec l'ensemble des acteurs locaux de la société de l'information. Le dispositif sera complété au 1er janvier 2002 par la nomination de correspondants NTIC au sein des préfectures de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon. Enfin, le secrétaire d'Etat a annoncé qu'à partir de 2002 des contenus spécifiques à l'ensemble de l'Outre-mer seront développés par la Documentation française et le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer sur service-public.fr, le portail Internet du service public, constituant ainsi une source d'information publique de référence jusqu'alors manquante.
Afin que l'Internet pour tous Outre-mer devienne aussi une réalité, M. Christian PAUL a annoncé :
1. La poursuite de la mise en place d'espaces publics numériques (EPN) Outre-mer, dont le CIADT avait souligné à quel point la première génération d'espaces publics numériques lancée par le CISI du 10 juillet 2000 avait trouvé toute sa pertinence dans ces territoires. Surtout, le dispositif sera complété avec la généralisation d'une nouvelle génération d'EPN de proximité, permettant de faire face aux besoins de petites et très petites communes ou de quartiers excentrés. Une quarantaine d'entre eux, sur un total de 400 pour l'ensemble de la France, devraient pouvoir être déployés Outre-mer à partir de 2002, avec un soutien de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations.
2. La création d'un Fonds Internet pour l'Outre-mer (FIPOM), doté de 10 millions de francs, afin de soutenir les projets associatifs à vocation sociale, citoyenne ou culturelle. Ce fonds sera installé au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer à partir du 1er janvier 2002. Dans l'esprit du FIPOM et en préfiguration de celui-ci, le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer décide d'ores et déjà d'aider trois premiers projets associatifs (Gens de la Caraïbe / ADN / Union des femmes de la Martinique), dans le domaine de l'Internet pour tous, pour un montant total de 230 000 F, sur l'année 2001.
Pour l'essor d'Internet dans les entreprises, et tout particulièrement les PME, un soutien fiscal à l'investissement dans les TIC a été mis en place dans le cadre de la loi PAUL, se substituant à la loi PONS. La nouvelle loi de soutien fiscal prend pour la première fois en compte le secteur des TIC. Sa mise en oeuvre effective jouera un important rôle d'effet de levier pour les PME. Un premier projet TIC, porté par SPM Télécom à Saint-Pierre et Miquelon, a été agréé au soutien fiscal le 20 août 2001.
Enfin, dans l'esprit de rhizome propre aux TIC, M. Christian PAUL a annoncé la mise en relation, sur Internet, de la société de l'information Outre-mer. Ce Réseau d'information et de services de l'Outre-mer (RISOM), répondant à la dimension mondiale de l'Outre-mer, sera alimenté de manière participative et proposera un ensemble de contenus et de fonctionnalités correspondants aux besoins des acteurs et porteurs de projets TIC. Cette plate-forme de travail permettra un échange d'information, d'expertise et d'expérience au profit de tous. L'objectif est de fournir aux acteurs de la société de l'information Outre-mer des réponses aux nombreuses questions qu'ils se posent.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 2 octobre 2001)