Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de l'aménagement du territoire, Antony le 15 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, sur la politique industrielle de la France notamment à travers la politique contractuelle entre l'Etat et les collectivités locales, à Paris le 9 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le nouveau protocole d'Euroméditerranée visant à améliorer les infrastructures de transport, la qualité des logements et développer la mixité urbaine et sociale à Marseille, Marseille, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur de l'aménagement du territoire, Amiens le 17 décembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Journal de Saint-Barth" du 8 juillet 2004, sur le choix du futur statut de la collectivité territoriale de Saint-Barthelemy.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en réponse à une question sur l'indemnisation des communes sinistrées à la suite de la canicule, à l'Assemblée nationale le 3 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, notamment sur la situation politique et économique de la Corse, la décentralisation, la mise en place du plan d'aménagement et de développement durable, Ajaccio le 9 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de Mayotte dans la République française, les moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'immigration clandestine et l'aide sociale aux Mahorais, Dzaoudzi le 25 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la décentralisation et la réforme du système administratif dans toutes ses composantes, Paris le 22 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les mesures prises en faveur des quartiers en difficulté, en accélérant le rythme des démolitions de certains logements sociaux, en développant la sécurité et en accompagnant les jeunes pendant et après leurs activités scolaires, Paris le 1er octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 août 2001, sur les grandes orientations du programme pour la société de l'information Outre-mer (PSIOM).

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy le 5 juillet 2004.

Déclaration

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