Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors de la présentation de la loi de décentralisation relative aux responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 24 février 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 17 février 2000 sur concertation avec les élus locaux à propos de la mise en oeuvre du dispositif arrêté par le gouvernement après les tempêtes et la marée noire qui ont touché la France en décembre 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la lecture publique et l'action culturelle locale, Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) le 18 février 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 janvier 2005, sur le projet de transfert du tribunal de grande instance de Paris et des bureaux du ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans le développement local et l'aménagement du territoire, Paris le 23 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget pour l'outre-mer et sur la situation plitique en Polynésie française, au Sénat le 8 décembre 2004.

Déclaration

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la nécessité pour le parti socialiste, après ses succès électoraux de 2004, de préparer dès à présent l'alternance du pouvoir, à Paris le 3 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de l'aménagement du territoire, Antony le 15 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de MM. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, Nicolas Jacquet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, sur la politique industrielle de la France notamment à travers la politique contractuelle entre l'Etat et les collectivités locales, à Paris le 9 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le nouveau protocole d'Euroméditerranée visant à améliorer les infrastructures de transport, la qualité des logements et développer la mixité urbaine et sociale à Marseille, Marseille, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur de l'aménagement du territoire, Amiens le 17 décembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Journal de Saint-Barth" du 8 juillet 2004, sur le choix du futur statut de la collectivité territoriale de Saint-Barthelemy.

Article Interview

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