Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur la situation des finances publiques locales, au Sénat le 6 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur les priorités et le projet de loi de finances pour 2025 concernant son ministère, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2024.

Déclaration

Marseille en grand

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales ", à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Michel Barnier, Premier ministre, sur la situation des comptes publics et le renforcement de l'efficacité de la dépense publique, la transition écologique, les relations entre l'État et les collectivités locales, l'immigration et l'outre-mer, au Sénat le 2 octobre 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marina Ferrari  ;  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

L'investissement des collectivités locales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Adolphe Colrat  ;  Amaury Decludt  ;  Marie de Sarnez  ;  Axel Gillot  ;  Quentin Bolliet  ;  Adrien Hairault  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Décentralisation : Le temps de la confiance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales et au compte spécial Avances aux collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur les finances des départements, au Sénat le 5 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la décentralisation des politiques publiques agricoles, à l'Assemblée nationale le 26 février 2024.

Déclaration

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