Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur les petites villes de France, Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) le 13 juin 2025.

Déclaration

Évaluation des contractualisations territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Guy Amsellem  ;  Maryline Laplace  ;  Ysé de Montalembert  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur les finances locales, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025

Déclaration

1er avril 2025

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la politique du gouvernement à l'égard des collectivités territoriales, au Sénat le 4 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace), au Sénat le 29 janvier 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif au programme Territoires d'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Berthet  ;  Rémi Cardon  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales " prévus dans le budget 2025, au Sénat le 27 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2025 relatives aux collectivités territoriales et sur les priorités de son ministère, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, Premier ministre, à l'occasion du 106e congrès de l'Association des maires et présidents d'intercommunalité de France, Paris le 21 novembre 2024.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à France Inter le 19 novembre 2024, sur la situation des élus locaux, les effectifs des collectivités territoriales et le financement des collectivités locales.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur la politique d'aménagement du territoire, au Sénat le 13 novembre 2024.

Déclaration

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