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Ce rapport présente les grandes évolutions de la contractualisation culturelle entre l'État et les collectivités territoriales depuis les années 1960 et dresse un état des lieux de la situation actuelle. Il apparaît que la contractualisation est souvent complexe, manque de lisibilité et est souvent sectorielle ce qui provoque des inégalités géographiques.
Il formule plusieurs recommandations pour intégrer les politiques culturelles dans une vision territoriale globale et adapter les contrats aux spécificités des territoires. Le rapport préconise une simplification et une harmonisation des pratiques afin de rendre la contractualisation plus efficace, lisible et améliorer le pilotage de cette politique par l'administration centrale et les Drac.
Lettre de mission
Synthèse
Liste des recommandations
Introduction
I. La contractualisation territoriale, pilier du modèle français de Gouvernance culturelle partagée, s’est considérablement développée, bien qu'inégalement selon les secteurs et les régions
A. La contractualisation culturelle territoriale a connu un important développement après la décentralisation
1. La contractualisation, pilier du modèle de gouvernance culturelle partagée mis en œuvre depuis les années 1960, a connu une impulsion décisive grâce à la décentralisation
a. La culture s'est inscrite dans le mouvement général de contractualisation des politiques publiques dans les années 1960 et 1970
b. La forte impulsion de la décentralisation
2. L'extension du domaine du contrat
a. Un mode d'action peu contraignant qui laisse une grande autonomie à l'État et permet de répondre à une diversité d'objectifs
b. Le fort développement de la contractualisation culturelle
B. Une contractualisation territoriale inégale selon les secteurs et les régions
1. Les volets culturels de la contractualisation non culturelle sont difficiles à évaluer
2. La contractualisation culturelle est inégale selon les secteurs et les régions
a. Patrimoine, lecture et EAC sont les moteurs de la contractualisation culturelle territoriale ; certains secteurs en sont quasi-absents
b. Des inégalités territoriales qui subsistent
II. La contractualisation constitue un axe prioritaire de l'approche des Drac ; pour lui donner toute sa force, le ministère de la culture doit définir une stratégie nationale en cohérence avec les priorités des pouvoirs publics
A. Un axe prioritaire de l'approche des Drac, dont les facteurs de réussite et de risques sont bien identifiés
1. Un mode d'action apprécié, qui permet de bien cibler les territoires prioritaires des politiques ministérielles
a. Un mode d'action apprécié par les Drac et les collectivités territoriales
b. Des territoires prioritaires bien ciblés
2. Des facteurs de réussite et de risque bien identifiés par les Drac
a. Les facteurs de réussite
b. Les risques de perte de lisibilité et de dilution
B. La nécessité de définir une stratégie ministérielle de contractualisation en cohérence avec les priorités des pouvoirs publics
1. Le caractère complexe et peu lisible du paysage culturel contractuel plaide pour la définition d'une stratégie nationale de contractualisation territoriale
2. Le ministère de la Culture doit s'associer à la volonté de simplification exprimée par les pouvoirs publics en élaborant une stratégie transversale, territoriale et partenariale
a. La volonté de simplification du paysage contractuel exprimée par les pouvoirs publics
b. Pour une stratégie contractuelle transversale, territoriale et partenariale
III. Un nécessaire effort de rationalisation afin de renforcer la visibilité et l'efficacité de la politique contractuelle
A. Définir une stratégie budgétaire
1. Le budget consacré à la contractualisation est mal appréhendé
a. Un budget porté par plusieurs programmes budgétaires
b. Un budget mal pris en compte par une nomenclature dont la simplification doit être poursuivie
2. Le budget de la contractualisation reste modeste et génère un intéressant effet levier
3. Le budget de la contractualisation doit faire l’objet d’une réflexion stratégique
a. Définir une cible quantitative et élaborer une stratégie de négociation budgétaire
b. Évaluer les risques
B. Renforcer le pilotage par l'administration centrale pour dégager une vision consolidée de la contractualisation
1. Un suivi artisanal mais assez efficace des contrats lecture par le service du livre et de la lecture
2. Une animation satisfaisante des contrats "Villes ou pays d’art et d’histoire" par le service de l'architecture et un suivi au fil de l'eau
3. Un suivi plus difficile des contrats EAC et transversaux par la DG2TDC
4. Une vision consolidée de l'ensemble de la contractualisation à développer et à rendre visible
C. Améliorer le pilotage en Drac tout en progressant dans l'harmonisation des contenus et la culture de l'évaluation
1. Un pilotage morcelé en dépit de la présence de pôles à l'action culturelle et territoriale
2. Une fonction de synthèse de la contractualisation à créer au niveau de la direction des Drac
3. Des contenus à harmoniser
4. Des bilans et des évaluations à renforcer
Conclusion
IV. Liste des personnes rencontrées
V. Glossaire
Liste des annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 104 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires culturelles