Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre chargé des PTT, sur le plan câble, Paris le 4 septembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'historique et le bilan de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Marseille le 1er février 2002.

Déclaration

1er février 2002

Déclaration de M. Serge Lepeltier, secrétaire général du RPR, sur l'égal accès et la formation de la population aux nouvelles technologies de l'information et sur la nécessité d'un financement de l'Etat pour aider à la couverture entière du pays par la téléphonie mobile, afin d'éviter une "fracture numérique", Paris le 18 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration en conseil des ministres de Mme Frédérique Bredin, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'aménagement des rythmes de la vie de l'enfant, Paris le 30 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevénement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre l'Etat et la région Nord Pas de Calais en matière d'enseignement, Lille le 29 janvier 1985.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes dans "Pouvoirs locaux" de décembre 1992, sur les forces et faiblesses du système français d'organisation du territoire, sur la représentation des collectivités territoriales au sein du Parlement européen et sur le mode d'élection des députés européens.

Article Interview

1er décembre 1992

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur les contrats santé, le 26 avril 1985 à Moyeuvre grande (En annexe texte de la convention et budget prévisionnel).

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur la surveillance sanitaire et médicale des jeunes en difficulté, le Creusot le 24 janvier 1985.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, dans "Le Matin" du 28 janvier 1985, sur les aides de l'Etat à la ville de Paris pour le logement et la sécurité.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, à Charleville-Mézières le 28 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le renforcement de la démocratisation locale grâce aux lois sur l'administration territoriale et les mandats locaux, et sur l'expérience des conseils de quartier à Orléans, Sotteville-les-Rouen le 21 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et de M. Yves Guéna, maire RPR de Périgueux, dans "Cefel Info" de juin 1984 sur les difficultés pratiques du transfert de compétences aux collectivités locales.

Article Interview

1er juin 1984

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