Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Tourcoing le 20 décembre 2001, sur l'accès au droit et à la justice, sur l'importance du partenariat dans le travail de prévention et de sécurité, insistant notamment sur le rôle des classes relais et des maisons de justice et du droit.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Guyane, les mesures pour le développement économique et social de l'outre mer et la lutte contre l'immigration clandestine, Cayenne le 21 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la politique en faveur de l'emploi des jeunes au budget de 2002 et sa mise en oeuvre à travers le réseau des missions locales, Paris le 7 novembre 2001.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, député du Mouvement des citoyens, dans "Les Echos" le 17 octobre 2001, sur la nécessité de relancer le débat sur l'avenir de la décentralisation dans un cadre démocratique réformé et renforcé.

Article Tribune

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la volonté du Gouvernement de construire un modèle urbain avec des objectifs d'environnement de qualité pour l'homme, notamment avec la création des SCOT (schémas de cohérence territoriale) et avec une meilleure application de la loi SRU, Paris, le 21 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le développement de l'intercommunalité, notamment la simplification de la coopération intercommunale, la taxe professionnelle et le mode de désignation des délégués intercommunaux, ainsi que la clarification des compétences locales, Paris les 2 et 12 octobre 1997.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la démocratie, la démocratie locale, la mission de l'Etat, l'insécurité, la responsabilité des collecticités locales, la violence des jeunes, la délinquance et la sanction des fautes, Nîmes, Gard, le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi de Finances pour 1994 et les priorités de l'action du gouvernement, au Sénat le 22 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des collectivités locales, Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la place de l'outre-mer au sein de la République et de l'Union européenne, à Paris le 24 novembre 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, les contrats de plan Etat région et le développement régional des pays de la Loire, Nantes le 15 octobre 1993.

Déclaration

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