Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'historique et le bilan de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Marseille le 1er février 2002.

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Circonstance : 20ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 sur les droits et les libertés des communes, des départements et des régions, dite "Loi Defferre", à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 1er février 2002-discours d'ouverture

Texte intégral

Monsieur le Ministre et Maire de Marseille,
Monsieur le Préfet de région,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Il y a vingt ans quasiment jour pour jour, le 28 janvier 1982, était adopté à l'Assemblée Nationale le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Cette loi sera promulguée le 2 mars 1982, après la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 25 février de cette même année.
Cette loi était, et demeure, à la fois l'aboutissement d'un long processus, mais surtout l'acte fondateur et le socle de la décentralisation que nous connaissons aujourd'hui : notre décentralisation, ou ce que d'aucuns appellent la "décentralisation à la française".
La loi du 2 mars 1982 constitue l'aboutissement d'un long processus, initié il y a plus de deux siècles dès le début de la Révolution, puis par les lois du 10 août 1871 pour les départements et du 5 avril 1884 pour les communes, premières ébauches d'une réelle démocratie locale.
Mais si la crainte des particularismes, notamment régionaux et même du séparatisme, mit de longues années à se dissiper dans la première moitié du vingtième siècle, la décentralisation apparaîtra comme une nécessité dans les années 70 pour répondre aux attentes des élus locaux, mais aussi et surtout à celles des Français.
Plusieurs rapports aux titres évocateurs (rapport Peyrefitte "Décentraliser les responsabilités" et rapport Guichard "Vivre ensemble" en 1976) commençaient alors à défricher le terrain. Le second de ces rapports allait ensuite donner lieu à un projet de loi, dont seul le Sénat aura eu à connaître.
L'impulsion décisive allait revenir en 1981 au Président de la République, François MITTERRAND, qui fût porteur de cette avancée majeure de la décentralisation, dont il avait fait un objectif prioritaire de son septennat.
A ses côtés et au premier rang, deux grands élus, Pierre MAUROY et Gaston DEFFERRE, ont conçu, élaboré et présenté à l'Assemblée Nationale, dès le 16 juillet 1981, le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Quelque 4000 amendements auront été examinés au cours de quatre débats à l'Assemblée Nationale, et de trois au Sénat, et six mois après le dépôt à l'Assemblée Nationale, 327 des 479 députés présents se prononçaient pour l'adoption de cette loi.
Depuis lors, plus d'une trentaine de lois ont été promulguées, dans tous les domaines : de la répartition des compétences entre les collectivités locales et l'Etat, jusqu'à la création de la fonction publique territoriale, en passant par les dispositions financières inséparables de l'exercice de ces compétences nouvelles ; de la participation des habitants à la vie locale, jusqu'à la création de nouvelles formes de coopération intercommunale, en passant par la réorganisation des services de l'Etat et par la déconcentration des décisions. Plusieurs centaines de décrets ont par ailleurs été pris pour mettre en uvre ces dispositions législatives.
Pensant aujourd'hui à tous ceux qui ont participé il y a vingt ans à cette uvre collective, qu'ils soient membres du gouvernement de Pierre MAUROY, parlementaires, fonctionnaires de l'Etat, et notamment de la direction générale des collectivités locales, et bien sûr élus locaux, j'ai une pensée particulière, tout spécialement ici à Marseille, pour Gaston DEFERRE.
Sans sa volonté réformatrice, son opiniâtreté, mais aussi son habileté, la décentralisation n'aurait sans doute pas aujourd'hui tout à fait le même visage, ni sans doute la même ampleur que présentement.
Avec l'appui constant de François MITTERRAND et de Pierre MAUROY, il a su donner d'emblée à cette réforme à la fois la dimension et la dynamique qui allait la rendre irréversible. Hommage doit lui être rendu aujourd'hui.
Vingt ans après le 2 mars 1982, le Gouvernement de la République se devait de célébrer cet anniversaire afin de marquer, en toute objectivité, le bilan extrêmement positif de la décentralisation.
Dans ce but, j'ai installé un Conseil d'Orientation qui comprend les présidents des grandes associations d'élus locaux, des universitaires spécialistes des collectivités locales, des hauts fonctionnaires, ainsi que des personnalités ayant participé directement à l'élaboration de la loi du 2 mars 1982.
A cet égard, je tiens à saluer en particulier Yvon OLLIVIER, préfet de région, préfet des Bouches-du-Rhône, qui nous accueille dans ce département en qualité de représentant de l'Etat, mais qui fût aussi il y a vingt ans l'un des acteurs auprès de Gaston DEFERRE de la préparation et de la mise en uvre de cette réforme pour son volet financier.
Au même titre, je tiens aussi à saluer Eric GIUILLY qui, également en qualité de conseiller de Gaston DEFERRE puis de directeur général des collectivités locales, fût l'un des principaux acteurs de toute la démarche. Il en rappellera dans quelques minutes les éléments-clé.
Sous l'égide de ce Conseil d'orientation, ont été organisées trois journées-débats qui commencent aujourd'hui à Marseille, et se poursuivront à Lille le 15 février, et à Niort le 1er mars.
Si à Niort, nous débattrons ensemble de la place respective des collectivités territoriales, de l'Europe et de l'Etat, et si à Lille nous examinerons le bilan de la décentralisation vue par les acteurs économiques et sociaux, aujourd'hui, à Marseille, nous privilégierons le thème fondamental de la décentralisation au service du citoyen et de l'usager.
Je veux remercier tout particulièrement Jean-Claude GAUDIN, sénateur-maire de Marseille, d'avoir accepté d'accueillir cette première journée et d'avoir prononcé ses propos chaleureux de bienvenue.
Je me réjouis également de la présence de Jean-Noël GUERINI, président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
Malheureusement, Michel VAUZELLE, Président du Conseil Régional, sera absent, mais le premier vice-président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Patrick ALLEMAND est présent.
Je veux saluer également la présence de Jean-Paul DELEVOYE, président de l'Association des Maires de France. Je tiens à le remercier.
Au cours de chacune de ces journées, et d'abord aujourd'hui à Marseille, les témoignages du matin, où se succéderont élus locaux et membres de la société civile, ainsi que la table ronde de l'après-midi seront, j'en suis sûr, de grande qualité et particulièrement éclairants.Je remercie par avance tous les intervenants, en leur disant que je compte sur eux pour analyser et débattre au mieux de la décentralisation et de l'apport de ces 20 ans d'application effective.
Claude Sérillon, qui a accepté d'animer cette journée, et le public que vous êtes nous aideront, dans cette belle ville de Marseille, à faire émerger ces apports, peut-être même quelques insuffisances d'ailleurs, de ces 20 années de décentralisation au service du citoyen et de l'usager.
Je pense, aussi, que les deux "surprises" que constituent le film réalisé par le Service d'Information et de Relations Publiques du Ministère de l'Intérieur, ainsi que le sondage réalisé par la SOFRES à ma demande vont particulièrement intéresser les participants.
De bons supports à mon avis pour entamer des débats que je souhaite animés et sans complaisance mais, dans cette période, dénués de toute connotation préélectorale partisane ; la discussion doit être consensuelle, en somme comme l'est aujourd'hui la décentralisation.
Il y a vingt ans, la décentralisation suscitait des inquiétudes ou, à tout le moins, des interrogations. Pour une réforme d'une telle ampleur, c'était bien normal.
Aujourd'hui, ces inquiétudes et ces interrogations ont disparu et la décentralisation est aujourd'hui une réforme partagée, comme l'accord qui vient d'être conclu par les députés et les sénateurs au sein de la commission mixte paritaire sur les quelque 150 articles du projet de loi sur la démocratie de proximité que j'ai soumis au Parlement.
La crainte de voir l'Etat dépourvu de moyens d'actions s'est révélée infondée, de même que celle selon laquelle les élus n'auraient pas été capables de maîtriser leurs nouvelles attributions.
Avec la décentralisation, la puissance publique
- Etat et collectivités locales - n'a rien perdu de son efficience. Bien au contraire, elle a gagné en efficacité, en réactivité, en adaptabilité et en solidarité.
L'objectif de vos travaux et réflexions n'est donc pas d'analyser si les craintes de 1982 sont toujours pertinentes. Il est d'une toute autre nature : il s'agit d'apprécier concrètement ce que la décentralisation a apporté.
Même si elle a concerné au premier chef les collectivités locales et les élus, cette réforme avait et a toujours pour objectif de permettre à la puissance publique de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens pour toute une série de questions où la proximité de la réponse est un facteur supplémentaire de qualité et d'efficacité.
Dans une démocratie, la décentralisation est d'abord faite pour les habitants eux-mêmes, qu'elle veut rendre plus maîtres encore de leur destin au quotidien.
En conséquence, l'objectif de nos travaux doit être de nous interroger sur l'apport de la décentralisation pour le citoyen et pour l'usager.
Il nous faut aujourd'hui nous pencher sur le bilan de ces vingt ans de décentralisation, et mesurer les conséquences de ces bouleversements importants dans les missions et les pouvoirs des différents acteurs locaux.
Pour la résumer simplement, la question primordiale à laquelle il faut répondre est la suivante : dans quelle mesure le citoyen, l'usager des services publics locaux, gérés aujourd'hui par les collectivités locales, ont-ils bénéficié de ces changements et de l'apport de la décentralisation ? Dans quelle proportion, la qualité et le nombre de ces services ont-ils été améliorés en vingt ans ?
Laissons maintenant le débat s'installer et certainement présenter des nuances ou des divergences suivant le contenu des compétences exercées par les collectivités locales. Les appréciations des fonctionnaires d'Etat, des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des usagers seront, j'en suis sûr, pleines d'enseignements.
L'urbanisme, les transports scolaires, l'éducation, l'aide sociale, l'assainissement, l'animation culturelle, etc tous ces secteurs seront examinés et passés au crible, aujourd'hui.
J'en attends pour ma part des réponses concrètes.
Je ne voudrais pas terminer sans remercier tous ceux qui ont contribué à la préparation de cette journée, et d'abord le préfet PONDAVEN que j'ai chargé de préparer cette commémoration, et qui était d'autant plus qualifié qu'il était fonctionnaire à la direction générale des collectivités locales lors de la préparation de la loi du 2 mars 1982. Je veux également remercier le service de l'information et des relations publiques du ministère de l'Intérieur, la direction générale des collectivités locales, ainsi que la préfecture des Bouches-du-Rhône pour leur contribution efficace et active à cette préparation.
Place maintenant aux échanges constructifs.
Je vous remercie.
(Source http://www.interieur.gouv.fr, le 5 février 2002)