Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur les contrats santé, le 26 avril 1985 à Moyeuvre grande (En annexe texte de la convention et budget prévisionnel).

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur la surveillance sanitaire et médicale des jeunes en difficulté, le Creusot le 24 janvier 1985.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, dans "Le Matin" du 28 janvier 1985, sur les aides de l'Etat à la ville de Paris pour le logement et la sécurité.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, à Charleville-Mézières le 28 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le renforcement de la démocratisation locale grâce aux lois sur l'administration territoriale et les mandats locaux, et sur l'expérience des conseils de quartier à Orléans, Sotteville-les-Rouen le 21 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et de M. Yves Guéna, maire RPR de Périgueux, dans "Cefel Info" de juin 1984 sur les difficultés pratiques du transfert de compétences aux collectivités locales.

Article Interview

1er juin 1984

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la vie communale et la démocratie de proximité, le partenariat entre l'Etat les les communes et les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, la démarche du gouvernement dans le cadre du débat national et les dispositions du projet de loi, au Sénat le 25 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur le développement du nautisme fluvial, La Défense le 19 janvier 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement local et le plan Loire Grandeur nature, à Amboise le 10 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et les projets en matière de voies de communications en Indre-et-Loire, Tours le 10 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Tourcoing le 20 décembre 2001, sur l'accès au droit et à la justice, sur l'importance du partenariat dans le travail de prévention et de sécurité, insistant notamment sur le rôle des classes relais et des maisons de justice et du droit.

Déclaration

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