Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'amélioration de la sécurité routière et des réseaux routiers et ferroviaires de l'Allier, Moulins le 22 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les nouveaux défis pour les villes moyennes dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, Chambéry le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les amendements apportés par l'Assemblée nationale et le Sénat au projet de loi destiné à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, au Sénat le 29 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les problèmes rencontrés par les maires dans la gestion communale, notamment en matière de réglementation et de finances, la responsabilité pénale des élus et la relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'importance donnée par les maires de l'outre-mer à la protection de l'environnement et au développment durable et sur les politiques de l'emploi et du logement menées par le gouvernement dans les DOM-TOM, Paris le 19 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la sécurité et la nécessité d'enrayer l'ascension de la délinquance en associant les collectivités locales et l'Etat, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la collaboration entre l'Etat et les collectivités locales pour relever les défis que sont la croissance économique, l'emploi, la solidarité, l'environnement, la sécurité, le désendettement et la réforme de l'Etat et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 22 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires d'outre-mer pour développer les collectivités ultramarines, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement et l'aménagement des territoires ruraux et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 20 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le dynamisme économique et les atouts de l'intercommunalité dans la région de Morlaix, Morlaix, le 17 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention-cadre entre l'Etat et la Ville de Paris en matière de politique du logement dans la capitale, Paris le 9 février 1999.

Déclaration

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