Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan du logement en 2000 et sur les trois axes la politique gouvernementale dans le domaine du logement social : l'évolution des outils de production, le travail de conviction des maires et l'application de la loi SRU, Paris, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les objectifs du plan de relance du logement social : meilleure adaptation aux territoires, améliorer l'image des logements sociaux par leur renouvellement, et utilisation de contrats avec les organismes HLM et les collectivités locales, Paris, le 7 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les inondations dans la Somme, sur la création d'une mission interministérielle d'expertise et sur les conditions d'indemnisation, au Sénat le 19 avril 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre sur les inondations dans la Somme et les mesures d'urgence du gouvernement, Paris le 26 avril 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'intégration sociale, la politique sociale du gouvernement et le rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'exclusion, Paris le 23 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité, le bilan des contrats locaux de sécurité et sur la polémique concernant les statistiques de la délinquance, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, des collectivités territoriales et de l'outre-mer, sur la présentation du bilan du ministère pour 2007 et des enjeux et des priorités pour 2008, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'amélioration de la sécurité routière et des réseaux routiers et ferroviaires de l'Allier, Moulins le 22 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les nouveaux défis pour les villes moyennes dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, Chambéry le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les amendements apportés par l'Assemblée nationale et le Sénat au projet de loi destiné à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française, au Sénat le 29 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les problèmes rencontrés par les maires dans la gestion communale, notamment en matière de réglementation et de finances, la responsabilité pénale des élus et la relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 21 novembre 2007.

Déclaration

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