Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la modernisation de l'organisation et de la gestion du territoire, la décentralisation, la réforme de l'Etat et la coopération intercommunale, Deauville le 7 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur d'une plus grande sécurité dans les transports publics urbains régionaux, Paris, le 26 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et la modernisation des finances locales, Moulins le 2 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, le rôle et les compétences des Conseils généraux, la cohérence de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales, notamment en faveur de l'emploi et les perspectives financières pour 1998, Nice le 17 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la formation des fonctionnaires dans les instituts régionaux d'administration (IRA) et sur la politique culturelle menée par les services publics, Lyon le 17 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer, sur le statut d'autonomie élargie de la Polynésie Française, les compétences des autorités territoriales, et les relations entre l'Etat et le territoire, Papeete le 12 août 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mai 2001, sur le rapport relatif au zonage.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif aux musées, notamment leur rôle face aux attentes de la société, la décentralisation, l'amélioration de la protection des collections et l'harmonisation de leur statut, à l'assemblée Nationale le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets, notamment dans la mise en oeuvre de la réforme concertée de l'Etat, la déconcentration, l'emploi et l'intégration des étrangers, Paris le 24 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la gestion de la crise consécutive aux crues de la Somme, notamment la mise en place rapide de mesures d'urgence et de solidarité, Amiens, le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les besoins de sécurité et d'approfondissement de la démocratie locale et sur la nécessité d'une plus importante déconcentration de l'Etat, Mantes-la-Jolie le 1er juin 2001.

Déclaration

1er juin 2001

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation et la déconcentration et les compétences de la fonction publique territoriale, Paris le 24 mars 1999.

Déclaration

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