Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer, sur le statut d'autonomie élargie de la Polynésie Française, les compétences des autorités territoriales, et les relations entre l'Etat et le territoire, Papeete le 12 août 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 mai 2001, sur le rapport relatif au zonage.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif aux musées, notamment leur rôle face aux attentes de la société, la décentralisation, l'amélioration de la protection des collections et l'harmonisation de leur statut, à l'assemblée Nationale le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des préfets, notamment dans la mise en oeuvre de la réforme concertée de l'Etat, la déconcentration, l'emploi et l'intégration des étrangers, Paris le 24 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la gestion de la crise consécutive aux crues de la Somme, notamment la mise en place rapide de mesures d'urgence et de solidarité, Amiens, le 10 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les besoins de sécurité et d'approfondissement de la démocratie locale et sur la nécessité d'une plus importante déconcentration de l'Etat, Mantes-la-Jolie le 1er juin 2001.

Déclaration

1er juin 2001

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation et la déconcentration et les compétences de la fonction publique territoriale, Paris le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'action économique des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation et de la répartition des compétences du développement local, Paris le 25 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'évolution technologique dans le secteur des télécommunications , Paris, le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur l'urbanisme, le logement et les transports à La Réunion, et sur l'arrivée de deux nouveaux remorqueurs pour le port de la Réunion, Saint-Denis de la Réunion, les 20 et 22 mars 1999.

Déclaration

Discours de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi sur les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et le renforcement du partenariat entre l'Etat et les collectivités locales pour les constructions universitaires, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur la mise en oeuvre d'une nouvelle pédagogie pour l'enseignement primaire orientée notamment sur la maîtrise de la langue, Paris le 15 février 1990.

Conférence de presse Déclaration

Haut de page