Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la création de la Conférence nationale des exécutifs pour réfléchir aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2008 et les axes de réflexion du gouvernement : redressement des comptes de l'Etat, association des collectivités locales à cet effort de redressement, nouvelle gouvernance des finances locales, Paris le 25 septembre 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 octobre 2007, sur le bilan de la première réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)réunissant le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Extension du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission, le rôle et les responsabilités des maires, la démocratie locale et la nécsessité d'instituer le service minimum dans le secteur public, Caen, le 5 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les responsabilités des communes et leurs relations avec l'Etat, au Sénat le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la gestion des finances locales et la part versée par l'Etat au titre des transferts de compétences et de la décentralisation, Paris le 25 septembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" le 24 septembre 2007, sur l'importance du logement social dans le projet de loi de programme pour le développement de La Réunion, la création de zones franches et la baisse des tarifs aériens.

Article Interview

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, dans "Journal de l'île de La Réunion" du 24 septembre 2007, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, la création de zones franches et l'aide de l'Etat pour le développement de La Réunion.

Article Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation juridique, économique et sociale de Mayotte, le projet de loi visant à fixer le statut de l'île et les efforts déployés par l'Etat en vue de son développement économique et social, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les orientations des finances publiques basée sur la maîtrise des dépenses et de la dette, le retour souhaité à l'équilibre en 2012, la poursuite de l'évaluation des politiques publiques, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la cession du patrimoine foncier de la défense en lien avec la professionnalisation de l'armée, Issy-les-Moulineaux le 16 février 1999.

Déclaration

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