Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, à l'Assemblée nationale le 25 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la décentralisation culturelle et notamment le développement culturel local dans le cadre des conventions entre la ville et l'Etat, Séte le 5 février 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions et compétences des préfets pour expliquer les raisons de l'action de la France au Kosovo, moderniser l'organisation territoriale, construire une administration de proximité et assurer la sécurité des Français, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur les grandes orientations de la France à l'égard de ses collectivités du Pacifique, Nuku'alo fa (Iles Tonga), le 18 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'impact de la décentralisation pour placer le département au coeur des solidarités et sur les dispositions prises pour les finances du département dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, Marseille le 18 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'importance d'une Maison des services publics pour le développement des Hauts de La Réunion, La Nouvelle (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la réforme de la politique de la ville notamment l'intercommunalité, les contrats de ville, les contrats pluriannuels d'agglomération et de pays et le rôle de l'Institut des villes, Paris le 27 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la création de la Conférence nationale des exécutifs pour réfléchir aux relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2008 et les axes de réflexion du gouvernement : redressement des comptes de l'Etat, association des collectivités locales à cet effort de redressement, nouvelle gouvernance des finances locales, Paris le 25 septembre 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 octobre 2007, sur le bilan de la première réunion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)réunissant le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. Extension du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission, le rôle et les responsabilités des maires, la démocratie locale et la nécsessité d'instituer le service minimum dans le secteur public, Caen, le 5 avril 2001.

Déclaration

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