Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur l'amélioration de la gestion des finances des collectivités locales grâce à des instruments efficaces et une comptabilité fiable, Paris le 21 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 septembre 2006. La politique en faveur du patrimoine.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment le bilan des créations et transferts de compétences pour les départements, Paris le 14 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture numérique du territoire, l'accès à internet haut débit, la téléphonie mobile et la télévision numérique gratuite, Paris La Défense le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la place du département, Reims le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique culturelle notamment la valorisation du patrimoine culturel, Amiens le 14 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le dynamisme économique de Strasbourg et de la région Alsace, Strasbourg le 1er septembre 2006.

Déclaration

1er septembre 2006

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 août 2006, sur les grandes orientations de la politique en faveur des massifs de montagne pour la période 2007-2013.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de la montagne, l'accès aux services "publics et au public" et la couverture numérique, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'effort financier de l'Etat en faveur du développement des zones de montagne, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du territoire en Ile-de-France et sur l'Opération d'Intérêt National de Seine Amont, Thiais le 19 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'aménagement et le développement régional du pays des Abers et du Finistère, et sur la politique du littoral dans la région, Landeda le 20 juillet 2006.

Déclaration

Haut de page