Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la gestion du patrimoine forestier et le développement de la filière bois, Epinal le 24 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des services publics en milieu rural, Montrodat (Lozère) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'offre de services publics en milieu rural, Paris le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur l'évolution de la fiscalité des communes touristiques, Royan le 9 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'aide à l'emploi affectée aux communes pour la gestion des déchets ménagers, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les "contrats de partenariat" permettant, à l'Etat ou aux collectivités locales, l'ouverture à la concurrence des équipements et des infrastructures de transport, deuxième étape de la décentralisation, Vatry (Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la reconnaissance des spécificités des villes moyennes, leur financement, leur place dans l'intercommunalité et le rôle des maires dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, Paris le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de développement territorial, les fonds européens et les contrats de projets, Paris le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les relations franco-brésiliennes et les nouvelles orientations de la coopération décentralisée, Marseille le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le nouveau tramway de Mulhouse, le TGV Est et sur la politique des transports, à Mulhouse le 20 mai 2006.

Déclaration

Déclaration commune de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, et de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la révision du zonage des aides publiques à finalité régionale aux entreprises, Paris le 19 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

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