Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les axes de la réforme de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) : rattachement avec le service des domaines, signature de conventions personnalisées avec les collectivités locales, certification des comptes de l'Etat, etc, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la mise en place de la commission d'évaluation prévue dans la loi de programme pour l'Outre-Mer, parallèlement aux audits de modernisation de la gestion publique lancés en 2006, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités de la politique d'attractivité et de compétitivité des territoires, les pôles d'excellence rurale, les contrats de projets Etat-régions et les fonds européens, Paris le 20 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'évolution des statuts et des missions des conservatoires botaniques nationaux, en fonction des relations Etat-Régions, Brest le 7 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les missions des préfectures et sous-préfectures, Torcy le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2006, sur la labellisation de 175 pôles d'excellence rurale.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la gestion du patrimoine forestier et le développement de la filière bois, Epinal le 24 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des services publics en milieu rural, Montrodat (Lozère) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'offre de services publics en milieu rural, Paris le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur l'évolution de la fiscalité des communes touristiques, Royan le 9 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'aide à l'emploi affectée aux communes pour la gestion des déchets ménagers, Paris le 31 mai 2006.

Déclaration

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