Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Conséquences du recensement sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Les politiques de coordination en gérontologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Droit du travail et de l'emploi à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les nouvelles missions de l'ANAH et les quatre priorités qui lui sont assignées : le renouvellement urbain, les interventions à caractère social, les interventions dans le domaine de la santé publique, la qualité technique dans l'habitat existant, Paris le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. La santé mentale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. L'éradication de l'habitat indigne.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La politique en faveur de l'enfance.

Communiqué

Déclarations de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le défi de la mondialisation, l'importance de bâtir une société de confiance, basée sur la reconquête du système éducatif, la liberté d'entreprendre et la lutte contre l'insécurité,sur le rôle du Sénat pour rénover la démocratie et sur la construction et l'élargissement de l'Europe, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 juin 2001. Sites et sols pollués par une activité industrielle.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan du plan Université 2000, et les orientations du futur programme Université du 3ème Millénaire (U3M), Paris le 4 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la lutte contre le Sida, notamment les mesures et les initiatives prises au niveau des élus locaux et le relai des associations, Paris le 9 décembre 2000.

Déclaration

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