Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 mai 1998. Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 octobre 2002. L'organisation décentralisée de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, et dossier de presse sur la réforme de l'Etat, Paris le 14 septembre 1995.

Déclaration Dossier

Conseil des ministres du 5 janvier 2000. Bilan des intempéries, de la pollution sur les côtes atlantiques et des manifestations du 31 décembre 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures de développement des zones montagnardes, plus spécialement dans le domaine du service public de la Poste et du gaz, ainsi que celui des télécommunications et des réseaux à haut débit, Paris, le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Les dispositifs territoriaux de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 1999. Pouvoirs des préfets et action des services et organismes publics de l'État dans les départements et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Conséquences du recensement sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Les politiques de coordination en gérontologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Droit du travail et de l'emploi à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les nouvelles missions de l'ANAH et les quatre priorités qui lui sont assignées : le renouvellement urbain, les interventions à caractère social, les interventions dans le domaine de la santé publique, la qualité technique dans l'habitat existant, Paris le 5 décembre 2000.

Déclaration

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