Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Octroi de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 La Recherche et la politique régionale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 Directions départementales de l'équipement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La protection et la prise en charge des mineurs par la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 L'utilisation des crédits du Fonds social européen.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de faire des préfectures le "pivot" de l'administration territoriale de l'Etat et de faire des agents qui y travaillent les principaux acteurs de la rénovation, Lyon, le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 Le compte rendu du voyage du Premier ministre à la Réunion et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Octobre 1986 La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Extension de la concession octroyée à la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.

Communiqué

1er octobre 1986

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Bilan de la décentralisation.

Communiqué

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