Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 février 2000. Organisation d'une consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son projet d'action au sein du ministère de l'intérieur, axé sur la proximité, le dialogue et la transparence, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Pouvoir des préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Loi de programme pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 1998. Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 octobre 2002. L'organisation décentralisée de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, et dossier de presse sur la réforme de l'Etat, Paris le 14 septembre 1995.

Déclaration Dossier

Conseil des ministres du 5 janvier 2000. Bilan des intempéries, de la pollution sur les côtes atlantiques et des manifestations du 31 décembre 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures de développement des zones montagnardes, plus spécialement dans le domaine du service public de la Poste et du gaz, ainsi que celui des télécommunications et des réseaux à haut débit, Paris, le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Les dispositifs territoriaux de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 1999. Pouvoirs des préfets et action des services et organismes publics de l'État dans les départements et les régions.

Communiqué

Haut de page