Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle et les actions communes du ministère de la culture et du secrétariat d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle à l'occasion de sa première rencontre avec la presse à Paris le 5 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Les actions pauvreté-précarité.

Communiqué

Interview de M. Hervé Mariton, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" des 14-15 avril 2007, sur la mise en place des nouvelles collectivités outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la rationalisation des champs de compétence des collectivités locales et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 6 février 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 février 2008. La loi de programme pour le développement et la promotion de l'excellence outre-mer.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le compte d'avances aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Premier ministre

Remis le 

Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Mission d'étude sur les retards du Plan Loire Grandeur Nature (opérations co-financées sur le lit et les levées)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Burdeau  ;  François Nau  ;  Henri Legendre  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er décembre 2006

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