Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement des départements d'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Le logement des plus démunis.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions, de l'organisation, du fonctionnement et des moyens des préfectures et sous-préfectures, sur l'amélioration des relations avec les usagers et sur la gestion des carrières des fonctionnaires, Lyon le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 08 Février 1989 Développement local de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Mars 1989 La modernisation des préfectures.

Communiqué

1er mars 1989

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Libération" du 10 octobre 2000, sur le débat sur la Corse et la régionalisation, intitulé "Eloge de la diversité française".

Article Tribune

Conseil des ministres du 21 Décembre 1988 La politique en faveur du sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la politique culturelle et les actions communes du ministère de la culture et du secrétariat d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle à l'occasion de sa première rencontre avec la presse à Paris le 5 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Les actions pauvreté-précarité.

Communiqué

Interview de M. Hervé Mariton, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" des 14-15 avril 2007, sur la mise en place des nouvelles collectivités outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la rationalisation des champs de compétence des collectivités locales et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 6 février 2008.

Déclaration

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