Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de l'administration, son adaptation aux réglementations communautaires, la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et sur la notion de "responsabilité professionnelle" des agents publics, Paris le 6 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Mai 1990 Le plan de développement des universités.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Nouvelles orientations de la politique en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1992 Protection des paysages.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Diverses dispositions relatives à l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 Charte de la déconcentration.

Communiqué

1er juillet 1992

Conseil des ministres du 28 Juin 1989 L'ouverture de la campagne de lutte contre les feux de forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Juin 1989 La protection du littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1992 Les effets de la politique de l'environnement sur l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1992 La qualité de l'habitat et du cadre de vie.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

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