Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 Septembre 1985 Le développement du plan-câble.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juillet 1990 L'action en faveur de l'égalité d'accès à la culture.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1993 La sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1993 Bilan et perspectives des missions locales et des permanences d'accueil pour l'insertion des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 Polices municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 L'aide aux victimes d'infraction.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Janvier 1993 L'application de la loi sur le surendettement des ménages.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de l'administration, son adaptation aux réglementations communautaires, la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et sur la notion de "responsabilité professionnelle" des agents publics, Paris le 6 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Mai 1990 Le plan de développement des universités.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Nouvelles orientations de la politique en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1992 Protection des paysages.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Code de l'urbanisme.

Communiqué

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