Relations État collectivité locale

Rapport d'information (...) sur le débat d'orientation budgétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er octobre 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Arthuis ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Laurent Hénart ; Yves Deniaud ; Augustin Bonrepaux ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information (...) par la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Valade ; Jean-Léonce Dupont ; Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 1er mars 2003

Rapport d'information (...) sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Fuchs ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Saumade ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 1999

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002. Tome I : rapport général. Volume 1 - croissance : maintenir et conforter. Volume 2 - équilibre budgétaire : absorber les chocs pour préparer le rebond

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2001

La Vocation des voies navigables

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Sébastien de Bouard ; Jean-François Graujeman ; Bernard Seligmann ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er janvier 1998

Quel système de santé à l'horizon 2020 ? : rapport préparatoire au schéma de services collectifs sanitaires

Rapport officiel

Auteur(s) : Dominique Polton ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale ; Centre de recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé

Remis le 1er janvier 2000

Aménagement du territoire

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Louis Guigou ; Dominique Parthenay ; Louis-André Gerard-Varet ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 2001

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Paul Delevoye ; Michel Mercier ; Sénat

Remis le 1er janvier 2000

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