Relations État collectivité locale

Propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Pierre Duffe ; Marc Dupont ; Bruno Steinmann ; Frédéric Papet ; Philippe Mouchard ; Guy Desprats ; Thierry Romain ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des Services judiciaires ; Inspection générale de la police nationale ; Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 15 juillet 2005

Rapport sur l'adaptation de la procédure des unités touristiques nouvelles

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale de l'Environnement ; Inspection générale du Tourisme ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er février 2003

L'intercommunalité en France : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport officiel

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 23 novembre 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le groupement d'intérêt économique Maison de la France

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Marie-Claude Beaudeau ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 2001

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) : Thierry Breton ; Jean-François Cope ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion du Fonds national pour le développement du sport

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Michel Sergent ; Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information (…) sur la péréquation entre les régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Claude Belot ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur le débat d'orientation budgétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er octobre 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les perspectives d'évolution de la fiscalité locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Arthuis ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Laurent Hénart ; Yves Deniaud ; Augustin Bonrepaux ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er mai 2003

Rapport d'information (...) par la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Valade ; Jean-Léonce Dupont ; Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 1er mars 2003

Haut de page