Rapport sur l'adaptation de la procédure des unités touristiques nouvelles

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Environnement - Inspection générale du Tourisme - Conseil général des Ponts et Chaussées

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Présentation

Après un développement jugé anarchique de l'urbanisation en montagne, souvent effectué par des opérateurs privés, une instruction interministérielle du 4 janvier 1977 préconise une approche nouvelle et une réflexion d'ensemble de l'aménagement en montagne, imposant soit de grouper les constructions nouvelles en continuité avec les villages existants, soit en hameaux nouveaux de taille adaptée à l'environnement. Pour ce faire, elle institue une procédure administrative d'autorisation des unités touristiques nouvelles (UTN). Ce rapport en décrit le fonctionnement et l'évolution des dossiers. Il présente les aménagements touristiques en montagne et préconise une plus grande coopération intercommunale - il donne des éléments de comparaison, en France et à l'étranger. Il estime nécessaire de revoir en partie le dispositif hérité de la directive montagne de 1977 et de la loi montagne de 1985. Il émet un certain nombre de recommandations pour simplifier les procédures et impliquer les collectivités locales dans l'aménagement de la montagne, dans le cadre de la décentralisation.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 67 pages

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