Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale

Date de remise :

Auteur(s) : Marie-Line Meaux

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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Présentation

Les services déconcentrés se préparent à intervenir dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT), en application de la loi « solidarité et renouvellement urbain ». Ils s'investissent très largement dans la formulation du point de vue de l'Etat sur les territoires inclus dans les périmètres des SCoT, et dans la recherche des moyens concrets d'atteindre, sur ces territoires, les objectifs de grands équilibres fixés par la loi. Ils ont un besoin urgent de méthodes et de savoirs pour y parvenir, qui appelle à la fois la mise en place de mesures pratiques de mobilisation du réseau professionnel autour des DRE, et le renforcement du pilotage de la mise en oeuvre de la loi par les administrations centrales.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 123 pages

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