Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la place et le rôle des territoires ruraux, notamment en termes de dotations aux communes et de représentation au sein des futures intercommunalités, à Nohant-Vic le 18 octobre 2014.

Intervenant(s) :

Circonstance : 43e congrès national de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), à Nohant-Vic (Indre) les 18 et 19 octobre 2014

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président de l'Association des Maires Ruraux de France, cher Vanik Berbérian,
Monsieur le Président du Conseil Régional, François Bonneau, Monsieur le Président du Conseil Général, Louis Pinton, Madame et Messieurs les parlementaires, Madame le Maire-adjoint,
Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les élus,
C'est avec un très grand plaisir que suis venue dans l'Indre aujourd'hui pour ouvrir les travaux du Congrès de l'Association des Maires Ruraux, dans cette belle commune de Nohant-Vic, ici dans la commune de G. Sand et je sais aussi combien ces moments sont particulièrement importants et appréciés par les maires des communes rurales.
Ce plaisir est encore plus grand quand il s'agit de retrouver des élus qui défendent au quotidien ces territoires qui me sont particulièrement chers.
Je veux, avant d'entrer plus en détail sur la question des objectifs de mon ministère que vous avez choisie comme thème de votre congrès, vous rendre hommage, à vous toutes et tous, maires des communes rurales de France, qui effectuez chaque jour un travail considérable en faveur de nos concitoyens.
Le maire est l'élu le plus connu et le plus apprécié des français. A l'heure où une défiance généralisée s'installe à l'égard de la classe politique, c'est un signe fort en faveur de la proximité, de l'action de terrain et de l'intérêt de nos concitoyens envers les sujets locaux.
Je sais que les maires, en particulier les maires ruraux, font preuve d'une disponibilité de chaque instant, d'un engagement sans faille au service de leurs administrés. Dans les plus petites communes vous êtes tout à la fois le maire, le secrétaire de mairie, l'employé municipal et tant d'autres choses encore…et je ne parle même pas des habitants qui viennent directement frapper à votre porte.
Les maires sont le maillon essentiel de la démocratie locale. Et les maires ruraux en particulier, sont souvent confrontés à une rareté de moyens, mais parviennent à animer et faire vivre nos territoires.
Pour toutes ces raisons, je veux vous dire mon profond attachement et mon profond respect pour les fonctions que vous occupez.
Je vais maintenant m'efforcer de détailler la vision qui est la mienne des ruralités et l'ambition concrète que je souhaite porter à travers le ministère dont j'ai la charge.
La première chose que je veux vous dire ce matin, c'est que nous devons profondément changer le regard que nous portons sur la ruralité, sortir des clichés et des visions passéistes qui ont trop longtemps prévalues, pour appréhender les ruralités dans leur réalité.
Et je me sens particulièrement concernée pour en parler car je viens moi-même d'un département rural, le Tarn-et-Garonne.
Ces enjeux, et ces territoires, je les connais donc bien, et cette volonté d'améliorer et de soutenir leur développement et leur aménagement, je la partage avec vous.
Je lisais récemment les actes du colloque sur la ruralité qui s'est tenu en 2003 au Sénat. Il y a déjà un peu plus de dix ans.
Qu'est ce que j'en ai retenu.
Sur l'approche, premièrement. Pendant longtemps, la ruralité a été raccrochée à l'agriculture dans les gouvernements successifs.
Ce gouvernement a fait un choix différent. Celui de la rapprocher de l'égalité des territoires et du logement. C'est un signe fort en faveur des territoires ruraux : c'est reconnaître leur diversité ; reconnaitre qu'il n'y a pas que des territoires agricoles mais aussi de nombreuses communes concernées par les enjeux de la ruralité qui sont situées en zones périurbaines.
Sur la situation des territoires ruraux ensuite. Il y a dix ans, le discours était, à juste titre, alarmiste sur le thème « les campagnes se vident de leurs habitants ». Or, la donne a profondément changé dans certains territoires, pour le vivre dans mon département qui est en forte croissance démographique. Et je sais que c'est aussi le cas dans de nombreux départements ruraux de France.
Je ne veux pas pour autant minimiser les situations dans lesquelles se situent d'autres territoires qui perdent encore des habitants.
Les situations sont donc contrastées.
Sur les potentialités de développement enfin. Il y a dix ans, on craignait la rivalité entre urbains et ruraux. On craignait que le développement du tourisme, des séjours à la campagne, des sports de nature n'entre en opposition avec les agriculteurs, les pêcheurs, les chasseurs.
Aujourd'hui, cette situation est en train de s'améliorer.
J'y ai beaucoup travaillé lorsque j'étais ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, parce que ces trois secteurs sont interdépendants les uns des autres.
Le tourisme apporte aux territoires des potentialités de développement extraordinaires et cela commence enfin à être reconnu.
Mais avant de développer cela plus longuement, je voudrais juste dire qu'il y a un élément central qui n'apparaissait pas du tout dans les actes de ce colloque et qui modifie profondément notre vie quotidienne : c'est la révolution numérique.
Totalement absent de notre environnement il y a dix ans, le numérique est aujourd'hui partout. Dans les entreprises, dans nos maisons, au travail, dans le maintien à domicile, dans les transports, il est présent à presque chaque instant de nos vies et dans chaque action que nous menons.
Cette révolution numérique constitue une donne incontournable mais aussi une chance formidable que nous devons absolument prendre en compte dans la nouvelle approche des territoires ruraux que nous allons construire ensemble.
Vous posiez la question, monsieur le Président, du sens que je veux donner à ce ministère.
Et bien je vous réponds très directement : c'est celui d'un retour d'une vision équilibrée de l'aménagement du territoire qui inclut pleinement les zones rurales et leurs attentes.
C'est aussi celui d'un état qui n'oppose pas l'urbain et le rural mais qui souhaite rassembler pour réussir l'avenir de tous les territoires de la République.
Aborder les enjeux propres aux territoires ruraux c'est donc traiter de questions aussi diverses que le développement économique, l'emploi, le haut débit et la téléphonie mobile, le maintien des services publics, l'accès aux soins, la présence de l'Etat, les transports et bien d'autres encore.
Mais au-delà de ces sujets de préoccupation tous évidemment très importants, la question fondamentale qui nous est posée collectivement c'est bien celle de la place et du rôle que notre pays entend donner à ses territoires ruraux.
Ma conviction de longue date c'est que notre pays doit changer profondément le regard qu'il porte sur ses territoires ruraux s'il veut s'inscrire pleinement dans les mutations du monde actuel.
Ils n'ont pas besoin de mansuétude.
Ils aspirent simplement à la considération et à occuper leur juste place, comme partie intégrante de notre République.
Nos territoires ruraux ne veulent pas être réduits à leur dimension agricole, environnementale ou paysagère bien qu'elle fonde une grande part de leur identité.
Ils méritent mieux qu'une définition en creux par rapport aux territoires urbains.
Il est nécessaire de dépasser l'image passéiste qu'on leur donne trop souvent ou celle de simple espace de détente et de loisirs, même si l'économie touristique est évidemment un élément majeur de leur développement.
Ils ont besoin d'avoir leur propre existence et leur propre spécificité reconnues. Ils ont aussi besoin d'être valorisés et identifiés comme des atouts pour notre pays.
Car leur force, leur chance et leur principal atout c'est d'abord le talent de ces femmes et de ces hommes, qui y vivent, travaillent, innovent, créent, entreprennent, tissent des liens au quotidien.
Ce sont aussi des espaces qui jouent un rôle essentiel dans l'économie productive et la compétitivité de notre pays.
Oui, dans mon esprit et dans celui du Gouvernement, ruralité est bien synonyme de modernité, d'attractivité et de compétitivité.
Oui, à l'heure des métropoles il y a bien sur de la place pour les territoires ruraux.
Mais encore faut-il précisément que leur rôle dans l'organisation de notre pays soit réaffirmé et que leur contribution à notre projet national soit précisée et affirmée.
C'est la raison d'être des Assises des ruralités qui viennent de débuter et se dérouleront jusqu'à la fin novembre.
L'usage du pluriel, c'est d'abord la reconnaissance de la diversité des territoires ruraux.
Qu'il s'agisse des territoires sous influence des métropoles ou des grands pôles urbains qui connaissent un véritable essor démographique ou d'espaces plus isolés en perte de population, tous ont à relever des défis communs que sont l'emploi, la conversion écologique de notre économie, la lutte contre les exclusions ou encore la réponse aux besoins en équipements et services des habitants.
Mais partout les réponses doivent être adaptées aux différences des territoires qui les composent.
Ma conviction c'est que nous devons tout d'abord passer d'une logique de réparation, trop souvent à l'oeuvre vis-à-vis de ces territoires, à une logique positive d'apport des ruralités à notre pacte républicain.
Prendre en compte cette diversité des situations c'est notamment nous interroger sur l'évolution d'un certain nombre d'outils de nos politiques publiques qu'ils aient trait à la contractualisation, à la péréquation ou à la présence des services au public.
J'ai aussi la conviction je le disais qu'il faut définitivement cesser d'opposer les territoires les uns aux autres.
C'est au contraire dans la complémentarité et la coopération entre les territoires urbains et ruraux que naîtront des réponses constructives.
Toutes les composantes de notre pays doivent trouver leur place, dans le respect des identités et des atouts de chacune.
Oui notre pays a besoin de métropoles fortes pour faire face à la compétition mondiale.
Mais il a tout autant besoin de territoires ruraux et périurbains forts pour assurer la cohésion sociale et territoriale de notre pays.
Enfin, les territoires ruraux recèlent de formidables initiatives que nous devons accompagner, populariser et diffuser et reproduit.
C'est de ce foisonnement que viendront les réponses aux défis qui sont les nôtres.
Plus que de politiques publiques indifférenciées et venues d'en haut qui ont souvent du mal à trouver leur traduction concrète sur le terrain, car elles sont mal adaptées et témoignent d'une méconnaissance des situations.
C'est donc dans la prise en compte de l'inventivité des territoires que le Gouvernement entend bâtir une nouvelle politique en faveur des ruralités.
Concrètement ces assises prendront la forme d'ateliers thématiques qui nous permettront d'échanger dans des territoires emblématiques et de débattre des principaux enjeux que nous rencontrons.
Chacun de ces ateliers, donnera l'occasion pour les différents ministres concernés d'être à l'écoute des remarques et des propositions des élus locaux, des parlementaires et des forces vives des territoires, et je n'oublie pas le tissu associatif qui je le sais est particulièrement développé dans les communes rurales.
Aussi, Monsieur le Président je compte sur vous et votre association pour y participer activement en étant force de proposition.
Ces travaux poseront ainsi les bases de la nouvelle politique des ruralités que le Gouvernement entend mettre en oeuvre et qui trouvera sa traduction concrète lors d'un Comité interministériel à l'égalité des territoires que réunira le premier ministre à la fin des assises.
Sans anticiper sur leurs conclusions, il me parait prioritaire d'aborder au moins trois questions centrales.
Celle d'abord des moyens alloués aux collectivités rurales pour mener leurs projets et faire fonctionner leurs services.
Les élus locaux sont des élus responsables qui ne nient pas les difficultés financières auxquelles doit faire face notre pays et la nécessité d'un effort collectif pour réduire nos déficits publics.
Mais nous devons être attentifs à ce que cet effort indispensable soit équitablement réparti.
Je sais que certains ont parfois le sentiment qu'en matière de dotations de l'Etat un habitant rural aurait moins de valeur qu'un habitant urbain.
Même s'il s'agit là des effets de mécanismes complexes, la question de l'égalité de traitement entre habitants des territoires ruraux et habitants des territoires urbains mérite d'être regardée en face et en toute transparence.
Je connais, en particulier, votre inquiétude sur une possible suppression des dotations aux communes et le versement de celles-ci aux intercommunalités.
Je tiens à vous rassurer sur ce point : aucune mesure de ce type n'est prévue dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2015.
Une réflexion d'ensemble va s'engager sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement aux collectivités.
Dans ce débat, je serai pour ma part extrêmement attentive à ce que soient préservés les moyens d'action des communes, et en particulier des communes rurales.
Je sais aussi que vous êtes préoccupés par l'évolution des zones de revitalisation rurale (ZRR) alors que les députés Calmette et Vigier viennent d'achever leur mission sur ce sujet.
Ce rapport, de grande qualité, propose un certain nombre de modifications du dispositif que nous allons bien entendu expertiser et soumettre à la discussion.
Je vous assure que vous, les élus des zones rurales, serez bien entendu associés au débat que nous aurons sur ce zonage.
Ce rapport parlementaire servira de base à la discussion lors des assises.
Ces Assises des ruralités doivent également être l'occasion de réfléchir à l'évolution de nos politiques contractuelles pour qu'elles prennent mieux en compte les réalités des territoires ruraux et qu'elles traduisent dans les faits la nouvelle coopération urbain/rural que j'appelle de mes voeux.
Je crois, à ce propos, que nous devons être innovants et imaginer, autant que nécessaire, de nouveaux dispositifs adaptés et pourquoi pas différents d'un territoire à un autre.
Enfin ces Assises doivent contribuer au débat sur l'évolution de notre cadre institutionnel qui doit garantir, tant au niveau intercommunal que départemental, les capacités d'agir des élus des territoires ruraux dans le respect de leurs spécificités.
S'agissant des intercommunalités, le Premier ministre a d'ores et déjà annoncé sa volonté d'agir avec souplesse pour l'application du seuil de 20 000 habitants prévu par le projet de loi.
Lors de l'élaboration des Schémas départementaux de coopération intercommunale, il sera ainsi tenu compte par les Préfets de département du nombre de communes et de l'étendue des territoires concernés pour conserver aux futures intercommunalités leur capacité d'agir dans la proximité.
S'agissant de l'avenir des Départements, vous connaissez la sensibilité politique qui est la mienne.
Je continue à croire en la pertinence de l'échelon départemental, surtout dans la perspective de grandes régions, pour assurer la solidarité entre les territoires et la proximité de l'action publique.
Cela est d'autant plus vrai dans les territoires ruraux pour lesquels je souhaite le maintien d'une collectivité départementale forte, seule capable d'assurer ce rôle.
Nous avons reçu des assurances du Premier ministre sur la prise en compte de ces réalités dans le cadre de la réforme territoriale et je m'en réjouis.
Nul doute que le premier ministre y reviendra longuement lors de la déclaration qu'il doit prononcer au Sénat sur la réforme territoriale le 28 octobre prochain.
Mais je veux vous dire aussi ce matin que sans attendre ces assises, à la tête de ce beau ministère, j'ai engagé un certain nombre de projets concrets pour répondre aux aspirations des territoires ruraux.
Cette année sera marquée – et c'est majeur- par le lancement de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-région (CPER), qui prennent bien en compte les enjeux de la ruralité.
L'Etat mobilisera une enveloppe de 12 milliards d'euros jusqu'en 2020, soit 1,6 milliards d'euros par an en moyenne.
Pour mon ministère cela représentera un effort de 735 millions d'euros dont 100 millions d'euros en 2015 : ces crédits abonderont principalement le volet territorial, qui vise à mettre en oeuvre des projets au profit des territoires, et notamment les territoires ruraux.
Cet effort interministériel en faveur des CPER est très important, compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur les finances publiques.
Le gouvernement l'a souhaité ainsi, conscient que ces contrats sont des leviers indispensables pour soutenir l'investissement, la croissance et l'emploi dans nos CNER.
Les discussions sont en cours entre l'Etat central et les préfets de région pour finaliser les mandats de négociation.
Ces nouveaux contrats doivent accompagner la politique de développement économique des territoires que je conduis.
Elle passe par la revitalisation des territoires ruraux et périurbains, via un soutien au maintien des services de proximité et à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique expérimentale centrée sur les centres-bourgs.
L'accessibilité des services au public est indispensable à la qualité de vie des habitants.
Plus d'une vingtaine de départements se sont engagés dans l'élaboration de diagnostics et schémas départementaux d'accessibilité des services afin de pouvoir mieux apprécier les déséquilibres de l'offre, et de pointer les besoins.
Pour répondre à ces besoins, j'ai également encouragé la création et le fonctionnement de maisons de services au public.
Nous avons pour ambition de porter à 1.000 le nombre de ces maisons d'ici 2017.
Au total, l'engagement financier de l'Etat sur cette politique représentera 9 millions d'euros pour l'ensemble du dispositif.
L'accès aux soins constitue également une préoccupation majeure des élus, et je connais cette problématique ; aussi nous encourageons la création de maisons pluridisciplinaires de santé.
Et mon ministère a déjà financé 300 maisons pour un montant de 30 millions d'euros.
Et je sais à quel point ce sujet est essentiel pour les CNER rurales afin de préserver leur attractivité.
De plus, j'ai lancé en juin 2014 un dispositif expérimental visant à conforter des centres-bourgs dynamiques et animés, dans les territoires ruraux et périurbains.
Nous devons mettre en oeuvre une politique transversale, avec une approche globale de soutien au commerce, à l'artisanat, à l'agriculture, à l'économie de proximité, à l'habitat bien sûr ; aux services publics.
J'accorde beaucoup d'importance, comme vous le savez, à cette approche globale et transversale qui seule permettra de tendre vers l'aménagement équilibré et harmonieux de nos CNER.
Au total, ce sont en moyenne 40 millions d'euros par an, pendant 6 ans, durée des contrats de revitalisation, qui seront consacrés à cette expérimentation.
Enfin, bien entendu, nous travaillons avec les préfets pour intégrer des financements déconcentrés de l'Etat, sur les projets qui seront retenus et sur d'autres investissements permettant du développement économique.
Par ailleurs, parce que je sais qu'elle est très importante pour les territoires, j'ai souhaité préserver la Prime à l'Aménagement du Territoire, qui sera maintenue à un niveau de 30 millions d'euros.
Mais j'ai aussi voulu l'améliorer pour recentrer ce dispositif sur les PME et les TPE dans le respect de la nouvelle réglementation européenne qui limite les aides aux grandes entreprises.
J'ai ainsi décidé d'abaisser les seuils d'éligibilité en termes de création d'emplois et de montant de l'investissement pour que cela profite vraiment aux PME.
C'est très important quand on connait les difficultés que connaissent les territoires ruraux pour maintenir et développer des entreprises.
Enfin, dans le domaine précisément du numérique, le Plan Très Haut Débit lancé en 2013 se donne pour objectif une couverture intégrale du territoire national en très haut débit à l'horizon 2022.
Il mobilise pour cela un investissement de 20 milliards d'euros en 10 ans, partagé entre l'Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs privés.
A travers ce plan, la particularité des territoires ruraux a été prise en compte dans la mesure où leur faible densité rendait la mobilisation des opérateurs privés plus qu'aléatoire.
Ceux-ci concentreront donc l'essentiel des financements accordés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.
A ce jour, ce sont 56 demandes de subventions représentant 68 départements qui ont été déposés par les collectivités territoriales.
Voici, en quelques mots, les grands chantiers que je conduits en faveur de l'égalité des territoires et qui bénéficieront directement aux territoires ruraux.
Enfin, je veux évoquer avec vous rapidement les sujets du logement, qui vous le savez, sont une priorité pour le gouvernement et qui sont aussi importants pour les territoires ruraux.
Le secteur est en crise et le nombre de construction est en baisse. Ce constat résulte d'une double crise : celle de la construction, qui bride la reprise de la croissance économique et celle du logement qui pèse sur le pouvoir d'achat des français.
Nous avons donc présenté cet été avec le Premier ministre un plan de relance qui s'articule autour de 4 priorités et qui complète les mesures j'ai annoncées en juin :
La première priorité : c'est relancer l'accession à la propriété grâce à la refonte du PTZ, la réforme du zonage publiée cet été, l'amélioration du dispositif d'investissement locatif.
J'ai également souhaité que le PTZ puisse être étendu à des achats dans l'ancien, dès lors que l'investissement est réalisé dans des communes rurales. Ce dispositif concerne 6000 CNER (au lieu de 2000 comme annoncé en juin) et assorti de travaux importants de rénovation.
Deuxième priorité : améliorer les règles de construction avec 50 nouvelles règles de simplifications qui seront bientôt complétées de nouvelles mesures, qui sont indispensables pour faire diminuer les coûts de la construction.
Troisième priorité : fluidifier les parcours résidentiels avec l'intensification de l'effort de construction de logements sociaux et la création d'une nouvelle offre de logement intermédiaire.
Quatrième priorité : mobiliser le foncier. Je pense au foncier public et au foncier privé, par la mise en place de mesures fiscales, et notamment un abattement exceptionnel de 30% de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015.
Nous avons également crée un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains réalisées jusqu'à la fin de l'année 2015, à condition qu'ils soient ultérieurement construits.
Mais au-delà de cette relance de la construction, je travaille également à soutenir la rénovation, et notamment énergétique, de nos logements et de nos bâtiments.
Là encore nous avons pris de nombreuses mesures pour débloquer les dispositifs de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt développement durable.
De plus, j'ai annoncé lors du congrès HLM à la fin du mois dernier la mutualisation par l'USH de 750 millions d'euros sur 3 ans pour la rénovation de logements sociaux et la création d'une nouvelle offre de logements très sociaux.
Les outils sont là pour relancer la construction et la rénovation. Nous devons désormais les mettre en oeuvre et les diffuser pour atteindre nos objectifs.
M. le Président, Mesdames, Messieurs,
J'espère vous avoir fait partager, à travers ces quelques mots, ma vision d'une ruralité diverse, ouverte, dynamique et moderne et vous avoir convaincu de la conviction qui m'anime pour en promouvoir le développement.
Je sais bien qu'au-delà des mots, c'est aux actes concrets que vous serez attentifs dans les semaines et les mois à venir pour que ces intentions se traduisent dans les faits.
Je sais aussi que les assises suscitent de nombreuses attentes dans les territoires ruraux.
Vous l'aurez compris, c'est cette nouvelle approche conciliant reconnaissance et valorisation du rôle des territoires ruraux dans notre projet national et confiance dans l'action des élus que j'entends m'inscrire.
Parce que je crois aux vertus de cette République décentralisée que nous avons inscrit dans notre Constitution.
Je crois au travail quotidien de nos élus au service de nos concitoyens.
Je crois à l'intelligence des territoires, à leurs talents, en leurs atouts, à leur dynamisme, et à la force des initiatives et à leur volonté d'avancer.
Je sais que ces territoires sont une chance pour notre pays et pour le rassemblement de nos concitoyens.
La France, celle que nous aimons, elle est riche de sa diversité culturelle, paysagère, agricole, de son histoire industrielle.
Et c'est en étant fidèle à cette diversité, tout en épousant pleinement les exigences et les évolutions de notre temps qu'elle saura être forte demain, donner le meilleur d'elle-même et offrir un avenir à chacun de ses enfants.
A l'heure où certains n'ont de cesse de vouloir opposer les Français les uns aux autres, d'exploiter leurs doutes, leurs difficultés, leurs colères, nous devons être à la hauteur et prendre nos responsabilités en montrant qu'un autre chemin est possible pour ces territoires et leurs habitants.
J'ai la conviction qu'il nous faut de l'ambition pour les territoires ruraux porteurs de lien social et de vivre ensemble.
Il s'agit en définitive de rester fidèle aux valeurs de notre République !Source http://www.territoires.gouv.fr, le 23 octobre 2014