Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, sur le projet de loi "Compétences de la collectivité européenne d'Alsace", à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le territorialisation de l'action publique dans les secteur social, médico social et de l'insertion, Évreux, 4 mars 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le renforcement du dispositif de lutte contre le trafic de stupéfiants, Alençon, 2 mars 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts du gouvernement en faveur de la cohésion des territoires, à Paris le 3 février 2022.

Déclaration

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Marion Pujau-Bosq  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 2021, sur le résultat de la 3e consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie et du choix du maintien au sein de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la situation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2022.

Déclaration

Évaluation de la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marion Marty  ;  Thierry Paux  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Jean Castex, Premier ministre, à France Bleu Provence le 14 décembre 2021, sur la campagne de l'injection de rappel face au Covid-19, le temps de travail dans les collectivités locales et la priorité donnée à Marseille.

Interview

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à France Bleu Bourgogne le 13 décembre 2021, sur la cellule de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire.

Interview

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'administration générale et territoriale de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Cukierman  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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