Texte intégral
Mesdames et messieurs,
Je viens de réunir la conférence nationale des exécutifs pour présenter tous les aspects du plan de relance qui concernent les collectivités locales. J'ai rappelé à la conférence nationale des exécutifs que nous restions dans l'objectif de réduire à terme le déficit public et qu'il ne s'agissait donc en aucun cas d'augmenter les dépenses récurrentes de l'Etat ou des collectivités locales, mais qu'on allait faire un effort considérable en 2009 pour investir toutes les sommes possibles dans les travaux structurants qui permettront à la fois de donner du travail aux Français et en même temps de moderniser notre pays en terme d'infrastructures. Et donc, c'est ainsi que nous allons rembourser par anticipation plus de 2,5 milliards de TVA aux collectivités locales pour qu'elles investissent. Nous allons apporter environ 12,5 milliards d'euros de dépenses publiques nouvelles qui vont permettre, en particulier, des cofinancements supplémentaires avec les collectivités locales. Et puis enfin, on va lever beaucoup des freins qui, aujourd'hui, empêchent les collectivités d'investir : les règles de marchés publics, dans une certaine mesure naturellement les règles d'urbanisme, qui au fil des années sont devenues des contraintes telles qu'il faut des années entre la décision d'un projet et ses investissements.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 décembre 2008
Je viens de réunir la conférence nationale des exécutifs pour présenter tous les aspects du plan de relance qui concernent les collectivités locales. J'ai rappelé à la conférence nationale des exécutifs que nous restions dans l'objectif de réduire à terme le déficit public et qu'il ne s'agissait donc en aucun cas d'augmenter les dépenses récurrentes de l'Etat ou des collectivités locales, mais qu'on allait faire un effort considérable en 2009 pour investir toutes les sommes possibles dans les travaux structurants qui permettront à la fois de donner du travail aux Français et en même temps de moderniser notre pays en terme d'infrastructures. Et donc, c'est ainsi que nous allons rembourser par anticipation plus de 2,5 milliards de TVA aux collectivités locales pour qu'elles investissent. Nous allons apporter environ 12,5 milliards d'euros de dépenses publiques nouvelles qui vont permettre, en particulier, des cofinancements supplémentaires avec les collectivités locales. Et puis enfin, on va lever beaucoup des freins qui, aujourd'hui, empêchent les collectivités d'investir : les règles de marchés publics, dans une certaine mesure naturellement les règles d'urbanisme, qui au fil des années sont devenues des contraintes telles qu'il faut des années entre la décision d'un projet et ses investissements.
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 18 décembre 2008