Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la progression des dotations de l'Etat aux collectivités, les budgets locaux et l'intercommunalité, et le statut de l'élu, Aurillac le 17 mai 2008.

Déclaration

Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Préfecture (Ile-de-France)

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la ruralité, le développement des zones rurales et l'aide aux activités agricoles, Evry-le-Châtel le 7 avril 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mars 2008. La mise en oeuvre de la nouvelle politique pour les banlieues.

Communiqué

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les chiffres de l'emploi, le plan pour les banlieues, les mesures pour l'école primaire et l'éducation prioritaire, et le débat interne au Medef, Paris le 5 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur la mise en application du transfert des compétences prévu par l'Accord de Nouméa pour le rééquilibrage politique, économique et social de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 février 2008. Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'Agence de développement de la culture kanak.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les conditions nécessaires au fonctionnement de la décentralisation : clarification des compétences, dépense attachée à la recette, responsabilité des présidents d'EPCI, réduction des échelons des collectivités locales, Paris le 15 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, diffusée sur Internet, sur le rôle des petites villes, la coopération intercommunale, le développement local et l'aménagement du territoire, et la limitation du cumul des mandats des élus locaux, Saverne le 16 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, maire de Blois et ancien ministre de l'éducation nationale et de la culture, à RTL le 28 octobre 1997, sur la délinquance des jeunes, la violence dans les collèges et la proposition de création d'internats ou "maisons des collégiens", le plan emplois-jeunes, et l'action des intellectuels pour l'Algérie.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les moyens et les principes de développement de la décentralisation, et l'implication des communes, à Paris, le 18 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme de la DGF en faveur des petites villes, la réforme du cadre juridique des interventions économiques des collectivités locales, et le développement de l'intercommunalité, à Saverne le 17 octobre 1997.

Déclaration

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