Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 16 octobre 1997, sur la relance de l'intercommunalité et l'avenir de l'ENA à Strasbourg.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la coopération intercommunale, le rôle des communes dans l'aménagement du territoire et la décentralisation, et notamment des communes de montagne, en Haute Corse le 24 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la simplification du cadre institutionnel de l'intercommunalité, et sur les nouvelles orientations du projet de loi concernant la taxe professionnelle d'agglomération et la DGF, Paris le 2 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du pacte de stabilité financière entre l’État et les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 1998, Paris le 23 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la modernisation du cadre juridique de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et l'action en matière de fonction publique territoriale, Saverne le 16 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la clarification des compétences locales en matière d'intervention économique, la gestion locale, la réforme de l'intercommunalité et l'évolution des concours financiers de l’État en 1998, Puy l’Évêque (Lot) le 5 octobre 1997.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre d'une politique de sécurité de proximité, les grandes orientations du budget du ministère de l'intérieur pour 1998 et la politique de l'immigration, Paris les 25 et 26 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement et membre du PS, à FR3 le 13 août et dans "Le Journal du dimanche" le 18 août 1991, sur le plan triennal en faveur des sans-logis, le problème des squatteurs du quai de la Gare, le mode de scrutin et le PS.

Article Interview

Discours de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur sa politique en 1991 notamment les mesures sociales, le développement des régions, l'activité du CIALA, la décentralisation et ses projets pour 1992, Paris le 14 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi "Nouveaux services, nouveaux emplois" relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, le 1er septembre et interview dans "Le Parisien" du 11 septembre 1997, sur la mise en place d'une politique de sécurité de proximité prévoyant le recrutement de 35 000 jeunes au titre du plan Aubry, sur la réforme de la police et les relations entre la police et la justice.

Article Déclaration Interview

1er septembre 1997

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations et objectifs concernant l'évolution des relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Nice le 18 septembre 1997.

Déclaration

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