Evaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire : rapport du groupe présidé par Jean-Jacques Filleul

Ce rapport présente une évaluation de la réforme du secteur du transport ferroviaire intervenue en 1997, notamment en ce qui concerne la situation économique et financière du secteur, l'unicité du service public et les rapports sociaux. Il montre que, même si la SNCF a retrouvé des comptes proches de l'équilibre, le problème de l'endettement considérable du secteur ferroviaire public reste entier et obère son développement. L'unité de stratégie et d'action du système ferroviaire est mise en cause par les intérêts financiers divergents de RFF et de la SNCF, arbitrés par l'Etat sans logique claire ni transparence. Cette réforme demeure majoritairement rejetée par le corps social cheminot, qui y voit l'amorce du démantèlement de la SNCF. Ces questions doivent être traitées dans le cadre d'une régulation active du secteur des transports, indispensable pour développer une politique ambitieuse au service des populations, du développement durable et de l'aménagement du territoire.