Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes

Bilan critique à mi-parcours de l'application de la loi du 16 octobre 1997 (no 97-940) relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (programme Nouveaux services - emplois-jeunes"). Après un bilan statistique favorable des emplois créés, le rapport évalue les ambiguïtés du programme aux titres de la formation, du statut juridique des contrats, de l'employabilité des jeunes en fin de contrat (notamment à l'Education nationale), du recrutement des fonctionnaires et de la concurrence avec les secteurs marchands. Le rapport pose la question de la pérennisation des emplois-jeunes sous les deux aspects de leur professionnalisation et leur solvabilisation. Pour préparer la sortie du programme (2002), trois exigences sont posées et commentées : assurer l'avenir professionnel des jeunes, soutenir les activités émergentes socialement utiles, maîtriser la charge budgétaire. Des préconisations sont formulées pour préciser les missions et l'avenir des adjoints de sécurité, des adjoints de justice, des aides-éducateurs et des emplois-jeunes des collectivités locales (association des entreprises et des partenaires sociaux au dispositif, rapprochement des plates-formes régionales de professionnalisation (PRP) des conseils régionaux, intégration dans la fonction publique, multisalariat). L'organisation d'Assises de la solvabilisation des emplois-jeunes est proposée."