Relations gouvernement parlement

Relations gouvernement parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la demande de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le bilan et les perspectives du bicamérisme dans les institutions de la Cinquième République, au Sénat le 19 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à France Inter le 17 novembre 2015, sur les principales mesures annoncées par le président François Hollande devant le Parlement à Versailles trois jours après les attentats perpétrés à Paris et en Seine-Saint-Denis.

Interview

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Prolongation de l'intervention des forces armées en Syrie.

Communiqué

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité par le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques", à l'Assemblée nationale le 18 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "LCP-AN" le 17 juin 2015, sur le recours à l'article 49-3 pour le vote de la loi Macron, sur les difficultés de la filière porcine, sur l'agroécologie.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur les mesures susceptibles d'améliorer et d'accélérer l'application des lois, la limitation de la profusion de rapports et le recours à la procédure accélérée du vote des lois, au Sénat le 11 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, au Sénat le 3 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les enjeux de la transition énergétique, au Sénat le 19 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux de la réforme de l'Etat territorial et la future architecture des pouvoirs locaux, au Sénat le 28 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 17 octobre 2014, sur les annonces de réformes et la mise en oeuvre de la politique gouvernementale.

Interview

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