Rémunération

Rémunération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Derosier  ;  Marc Francina  ;  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les mesures de soutien de l'État à la profession de buraliste, Paris le 23 septembre 2011.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, à "emploipublic.fr" le 13 septembre 2011, sur les projets en cours (projet de loi sur la précarité, réforme du supplément familial, télétravail..) dans la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les réformes engagées depuis 4 ans dans la fonction publique en particulier en matière de gestion de carrière, d'encadrement, de rémunération, Metz le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Haut Comité d'évaluation de la condition militaire : 5ème rapport

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

Remis le 

Conseil des ministres du 1er août 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er août 2011

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur la modernisation en cours de la fonction publique à travers la réforme des concours, la gestion des agents et leur rémunération, la question du dialogue social, le télétravail, à Paris le 6 juillet 2011.

Déclaration

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, à "RMC BFM TV" le 20 avril 2011, sur les négociations dans la fonction publique sur les rémunérations et la décision du gouvernement d'un gel du point d'indice de la fonction publique en 2012.

Interview

Vouloir une politique de la pêche pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Louis Guédon  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 

Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Lenay  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Lenay  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Déclaration de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur le management des hauts responsables dans la Fonction publique, Paris le 16 novembre 2010.

Déclaration

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