Renseignement intérieur

Renseignement intérieur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Adam  ;  Philippe Bas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le suivi de la mise en œuvre des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Sébastien Pietrasanta  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la préfecture de police de Paris

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er février 2017

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 1er rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 - Tome 2 : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Sébastien Pietrasanta  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Sébastien Pietrasanta  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Cavard  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le terrorisme après l'interpellation de Mehdi Nemmouche, au Sénat le 5 juin 2014.

Déclaration

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

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