Représentation proportionnelle

Représentation proportionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, avec Canal Plus le 19 avril 2015, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale.

Interview

Rapport d'information (…) sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Popelin  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "RMC" le 17 décembre 2013, sur les termes de son projet de loi sur la consommation, sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014 sans coup de pouce.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 4 juillet 2013, sur la position défavorable de la France concernant une éventuelle demande d'asile de la part d'Edward Snowden, auteur de révélations sur les activités d'espionnage des Etats-Unis, le limogeage de Delphine Batho, le droit de vote des résidents étrangers, le non-cumul des mandats et la sécurité routière.

Interview

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Cohen  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 20 février 2013. Election des sénateurs.

Communiqué

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Jospin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de l'association PARITE, sur ses propositions concernant la généralisation de la représentation proportionnelle, la parité des candidatures femme homme, le statut de l'élu local, les élections sénatoriales et le financement des associations de défense des droits des femmes, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Interview de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, dans "La Croix" du 19 avril 2012, sur la politique de la famille, l'euthanasie, les référendums, le déficit public et sur l'indépendance de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur ses priorités gouvernementales notamment en matière de politique de l'enseignement, de redressement des comptes publics en cas de victoire à l'élection présidentielle, Clermont-Ferrand le 12 avril 2012.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à La Chaîne Info LCI le 21 février 2012, sur l'augmentation de la surface constructible des logements, les relations propriétaire locataire, l'accès au logement social et les débats de la campagne électorale pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France Info le 22 février 2012, sur l'aide aux victimes et la campagne pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

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