Responsabilité gouvernementale

Responsabilité gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "Europe 1" le 21 juin 2006, sur l'attente des excuses de Dominique de Villepin, Premier ministre à François Hollande, premier secrétaire du PS, avant la séance des questions au Gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Henri Emmanuelli, député PS, sur le principe démocratique de la responsabilité politique du chef de l'Etat, du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, notamment à la suite de la crise du CPE et de l'affaire Clearstream, Toulouse le 13 mai 2006

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de loi pour l'égalité des chances et le contrat première embauche, à l'Assemblée nationale le 9 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à Europe 1 le 10 février 2006, sur la politique de l'immigration "choisie", l'usage de l'article 49-3 à propos du projet de loi sur l'égalité des chances et l'Islam.

Interview

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 1 Octobre 1986 Engagement de la responsabilit du gouvernement.

Communiqué

1er octobre 1986

Conseil des ministres du 23 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juin 1986 Engagement de la responsabilité du gouvernement.

Communiqué

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