Responsabilité gouvernementale

Responsabilité gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, engageant la responsabilité gouvernementale sur le projet de loi sur les privatisations, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur des mesures économiques et sociales, à l'Assemblée nationale le 13 mai 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Messmer, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, en réponse à la déclaration de politique générale de M. Chirac, à l'Assemblée nationale le 9 avril 1986.

Déclaration

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF, à RTL les 25 et 26 novembre 1992, sur le vote de confiance au gouvernement concernant les négociations du GATT et la préparation des élections législatives.

Interview

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à l'occasion de l'engagement de responsabilité du gouvernement sur le projet de loi sur les privatisations, à l'Assemblée nationale les 30 juin et 5 juillet 1993.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 23 mars 1986, sur l'actualité politique et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre à l'Assemblée nationale le 25 et déclaration au Sénat le 26 novembre 1992, sur les négociations sur le volet agricole du GATT.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, à France-inter le 24 mars 1986, sur le nouveau gouvernement et la majorité.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes à France-Inter le 26 novembre et dans "La Tribune Desfossés" le 7 décembre 1992, sur le refus de l'opposition de voter la confiance au gouvernement à propos du volet agricole des négociations du GATT et sur l'ordre du jour du conseil européen d'Edimbourg.

Article Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres (loi sur la presse), Paris le 4 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le projet de loi sur l'enseignement privé, Paris le 22 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la responsabilité du Gouvernement dans l'affaire de l'incendie d'une paillote en Corse et la politique gouvernementale en Corse, Paris le 25 mai 1999.

Déclaration

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