Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 13 juin 2019, sur le discours de politique générale, la réforme constitutionnelle, la PMA et la justice des mineurs.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à France Info le 24 avril 2019, sur le champ d'expérimentation des véhicules autonomes.

Interview

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des institutions, à Paris le 4 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur le plan d'action contre le racisme et l'antisémitisme, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à Paris le 19 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur la construction d'un cadre légal et réglementaire du futur déploiement des véhicules autonomes, au Sénat le 31 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la criminalité et de la délinquance observés au cours de 2015, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mars 2013. Réforme de la Constitution.

Communiqué

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Jospin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les efforts internationaux en faveur de l'Etat de droit dans le monde, à New York le 24 septembre 2012.

Déclaration

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